L214 condamnée à retirer la vidéo d’un élevage de lapins

Dans un arrêt du 8 novembre 2023, la cour d’appel de Rennes condamne l’association animaliste L214 à retirer la vidéo d’un élevage de lapins du Morbihan, sur ses sites internet et ses réseaux sociaux. L’association doit aussi publier l’arrêt de la cour d’appel sur son site internet et verser 5 000 euros à l’élevage mis en cause au titre des frais de justice.

La cour d’appel de Rennes a considéré que l’association L214 a causé « une atteinte disproportionnée » aux droits de la société d’élevage, constitué par une atteinte au droit de propriété, une violation de domicile et le non-respect de la réglementation sanitaire.

L’association L214 avait diffusé le 30 septembre 2020 une vidéo avec le commentaire suivant : « Nouvelle enquête dans un élevage de lapins en cage dans le Morbihan. Preuve par l’image pour les députés appelés à voter dans les prochains jours pour la fin de l’élevage intensif. » L’éleveur avait porté plainte à la suite de la diffusion de cette vidéo, captée de nuit sans son autorisation et au mépris des règles de biosécurité.

Dans son arrêt, la cour d’appel relève qu’une inspection des services de la direction départementale de la protection des populations du Morbihan a été réalisée dans les locaux de l’élevage de lapins incriminé, le 1er octobre 2020, et que « ce contrôle a conclu à un élevage conforme à la réglementation en vigueur ».

Un long bras de fer juridique

Ce revers pour L214 est l’aboutissement d’un long bras de fer juridique. La justice a d’abord débouté l’élevage le 4 février 2021, avant de lui donner raison en appel le 30 novembre 2021 considérant qu’il avait subi « un trouble manifestement illicite ».

L’association antispéciste L214 a alors formé un pourvoi en cassation. Le 8 février 2023, la haute juridiction a infirmé l’appel, tout en reconnaissant l’action de l’élevage « recevable ». Retour donc devant la cour d’appel de Rennes qui vient clore ce feuilleton judiciaire le 8 novembre 2023, en donnant raison à l’élevage.

Dans un communiqué publié le 8 novembre 2023, l’association L214 qualifie la décision de la cour d’appel de Rennes d’« incompréhensible ». Après cet échec, Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, annonce que l’association n’exclut pas de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « défendre la liberté d’informer et le rôle essentiel de l’alerte ».