Quel statut juridique pour créer son entreprise agricole ?

Qu’est-ce qu’une entreprise agricole ?

Dire d’une entreprise qu’elle est agricole diffère de la notion de statut juridique.

Pour faire simple, une entreprise agricole est une activité professionnelle qui se rapporte à l’exploitation de végétaux et d’animaux. La notion d’entreprise agricole se rapporte donc à la nature de l’activité.

Un statut juridique se rapporte, quant à lui, à la forme de société que vous avez choisie pour exercer votre activité agricole, comme par exemple la possibilité de créer une SAS.

Comment choisir un statut juridique pour son entreprise agricole ?

Lorsque vous voulez créer une entreprise agricole, vous pouvez choisir entre plusieurs statuts. Ce choix dépend de si vous souhaitez créer votre entreprise agricole seul ou à plusieurs.

Créer son entreprise agricole seul

L’entreprise individuelle (avec ou sans option pour le régime simplifié de la micro-entreprise) est plus adaptée si vous souhaitez créer une entreprise agricole seul.

L’entreprise individuelle

Pour commencer, l’entreprise individuelle est un statut juridique qui vous permet d’entreprendre en votre nom propre. De plus, ce statut ne nécessite pas de capital.

La micro-entreprise

La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est en réalité le régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier de démarches de création et des règles de fonctionnement simplifiées ou encore d’un régime fiscal et social attractif.

Si vous ne prévoyez pas de grosses recettes d’exploitation, la micro-entreprise peut être adaptée. En effet, pour pouvoir adopter ce régime, vos recettes d’exploitations hors taxes ne doivent pas dépasser les 91 900 € sur vos trois dernières années d’activité.

Vous pouvez par exemple l’envisager pour, entre autres, élever des animaux ou encore pour exploiter des biens ruraux.

L’EURL agricole

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) agricole est, contrairement à l’entreprise individuelle, une société. Comme son nom l’indique, elle est créée par une seule personne.

Si vous souhaitez créer une entreprise agricole, cela peut être une bonne option. En effet, d’une part, elle est très encadrée par la loi. Cela vous permet donc d’éviter de réfléchir à toute son organisation et vous offre une bonne sécurité juridique. D’autre part, son capital social peut être constitué dès 1 €.

Bon à savoir : le gérant d’une EURL est assimilé à un TNS (travailleur non salarié).

La SASU agricole

La SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) est moins encadrée par la loi que ne l’est l’EURL. Vous pouvez donc la gérer d’une façon plus flexible.

Un avantage non négligeable de la SASU agricole est que son président bénéficie de la MSA (mutualité sociale agricole). Ce régime de sécurité sociale offre une plus grande protection sociale qu’en EURL, même si les cotisations sociales sont donc plus élevées.

L’EARL

L’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) est une version plus petite de la SARL (société à responsabilité limitée). Toutes deux répondent presque aux mêmes règles. Néanmoins, vous pouvez vous lancer seul en EARL, et décider par la suite d’y faire entrer plusieurs associés. L’EARL ne pourra toutefois pas accueillir plus de 10 associés.

Créer son entreprise agricole à plusieurs

Les différentes formes de sociétés agricoles sont plus adaptées pour créer une entreprise à plusieurs ou si vous prévoyez un gros projet. Une société est une personne morale, vous n’entreprendrez donc pas en votre nom propre, mais au nom de votre société.

La SAS agricole

La SAS (société par actions simplifiée) agricole répond à un fonctionnement très souple. Vous définissez donc vous-mêmes les règles de fonctionnement de la société. Si vous décidez de créer une SAS, la responsabilité des associés sera limitée aux apports.

La SARL agricole

Si vous souhaitez créer une entreprise agricole en famille, la SARL agricole est ce qui vous convient probablement le mieux. Comme pour la SAS, la responsabilité des associés est ici limitée aux apports. Néanmoins, elle est plus encadrée par la loi et son fonctionnement peut donc être plus contraignant.

La SCEA

La SCEA (société civile d’exploitation agricole) ne peut être créée qu’avec, au minimum, 2 associés. Cette forme juridique est assez souple, et la responsabilité des associés est illimitée. Elle offre des avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne la gestion des bénéfices et la transmission de votre exploitation.

Le GEAC

Le GEAC (groupement d’exploitation agricole en commun) permet à plusieurs exploitants de se regrouper pour partager des moyens (par exemple des machines) tout en gardant leurs exploitations respectives indépendantes. Si vous souhaitez donc avoir plus de moyens, mais garder votre exploitation, cela peut être une bonne option.

Le GFA

Le GFA (groupement foncier agricole), quant à lui, est utilisé pour acheter et gérer des terres agricoles en commun. Il permet donc à plusieurs personnes d’acquérir des terres sans qu’elles soient obligées de les exploiter directement.

Vous avez à présent une meilleure idée des différents statuts juridiques pour créer votre entreprise agricole. À vous de choisir !