Procédures collectives
L’activité devait cesser avant la fin de l’année culturale
En cas de procédure collective, c’est le tribunal qui décide du mainti...
Procédures collectives : la casquette syndicale des futurs juges inquiète
Solidarité Paysans réclame au moins deux agriculteurs issus de deux sy...
Sénat : les agriculteurs en difficulté seront jugés par les nouveaux tribunaux
Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux des af...
Procédures collectives : Des agriculteurs parmi les juges
Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au ...
Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augm...
Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respecti...
Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considérat...
Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric D...
Procédures collectives : 226 défaillances d’entreprises agricoles au premier trimestre de 2023
Le nombre d’exploitations agricoles engagées dans des procédures colle...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
En retard, la coopérative a vu sa créanc : En retard, la coopérative a vu sa créance s’envoler
Lors d’un redressement,les créanciers ont deux moisà compter du jugeme...
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