Procédures collectives

Solidarité Paysans réclame au moins deux agriculteurs issus de deux syndicats différents, parmi les juges consulaires de...

Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux des affaires économiques, durant quatre ans. Plusieurs a...

Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au corps électoral des juges consulaires. Mais, « ils...

Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augmenter l’appréhension des agriculteurs à l’égard de...

La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respectivement opposées à l’élargissement des compétences ...

Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considération dès la phase d’expérimentation de la réforme d...

Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric Dupond-Moretti prévoit l’élargissement des compéten...

Le nombre d’exploitations agricoles engagées dans des procédures collectives au premier trimestre de 2023 reste dans les...

Malgré une hausse record des défaillances en 2022, +10,6 % par rapport à 2021, les entreprises agricoles résistent mieux...

Vous ne le savez peut-être pas mais si vous êtes exploitant individuel, vous dépendez d’un nouveau régime juridique depu...

En redressement judiciaire depuis le 31 janvier 2022, la start-up d’agriculture urbaine Agricool a été reprise le mardi ...

Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’exploitation agricole peut résilier le bail à l’amia...

Les entreprises agricoles ont plutôt bien résisté aux deux années de crise sanitaire, relève une étude d’Altares. Avec 9...

Trois outils peuvent être mobilisés dès les premières tensions de trésorerie ou les retards.

Les fluctuations de certains cours et les conditions climatiques de ces dernières années ont tendu la trésorerie de cert...

Le gouvernement a assoupli les règles encadrant les procédures destinées aux entreprises en difficulté. C’est la deuxièm...

À l’heure du déconfinement, l’association Solidarité Paysans craint une aggravation des situations financières et de l’é...

Prenant en compte l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus, le gouvernement a adapté les règles des procédures coll...

Le prix du lait atteint des sommets aux États-Unis, mais la forte dépendance du secteur aux fabrications de lait de cons...

Deux procédures sont destinées à préveniret régler les difficultés financières le plus tôt possible par la conclusion d’...