Procédures collectives

L’activité devait cesser avant la fin de l’année culturale
En cas de procédure collective, c’est le tribunal qui décide du mainti...

Procédures collectives : la casquette syndicale des futurs juges inquiète
Solidarité Paysans réclame au moins deux agriculteurs issus de deux sy...

Sénat : les agriculteurs en difficulté seront jugés par les nouveaux tribunaux
Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux des af...

Procédures collectives : Des agriculteurs parmi les juges
Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au ...

Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augm...

Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respecti...

Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considérat...

Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric D...

Procédures collectives : 226 défaillances d’entreprises agricoles au premier trimestre de 2023
Le nombre d’exploitations agricoles engagées dans des procédures colle...

Redressement : Les faillites d’exploitations rebondissent après le Covid
Malgré une hausse record des défaillances en 2022, +10,6 % par rapport...

Régime juridique : Exploitants individuels, gare à votre nouveau statut
Vous ne le savez peut-être pas mais si vous êtes exploitant individuel...

Agriculture urbaine : La start-up Agricool a trouvé un repreneur
En redressement judiciaire depuis le 31 janvier 2022, la start-up d’ag...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
Redressement, liquidation : Les défaillances d’exploitations restent contenues en 2021
Les entreprises agricoles ont plutôt bien résisté aux deux années de c...
Prévention : Anticiper et traiter les difficultés financières
Trois outils peuvent être mobilisés dès les premières tensions de trés...
Difficultés financières : Difficultés financières : quelle stratégie adopter
Les fluctuations de certains cours et les conditions climatiques de ce...

Exploitations en difficulté : Les procédures de nouveau adaptées
Le gouvernement a assoupli les règles encadrant les procédures destiné...

Agriculteurs en difficulté : Solidarité Paysans redoute une hausse des appels à l’aide
À l’heure du déconfinement, l’association Solidarité Paysans craint un...

Exploitations en difficulté : Le gouvernement assouplit les procédures
Prenant en compte l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus, le go...

Zoom Lait : Le lait liquide, talon d’Achille de l’industrie américaine
Le prix du lait atteint des sommets aux États-Unis, mais la forte dépe...
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