« Nous sommes favorables à l’expérimentation des tribunaux des activités économiques, à condition que les particularités agricoles soient prises en compte », a indiqué Luc Smessaert à sa sortie de la chancellerie.

Le vice-président de la FNSEA a été reçu, le 25 mai 2023, par Jean-Denis Combrexelle, le directeur de cabinet d’Éric Dupond-Moretti, deux jours après la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, à la commission des lois du Sénat. Ce texte prévoit l’élargissement des compétences des tribunaux de commerce à l’ensemble des procédures collectives, y compris celles ouvertes aux agriculteurs. Mais, il n’élargit pas le corps électoral des juges consulaires aux agriculteurs durant les quatre ans d’expérimentation, a signalé l’association Solidarité paysans, dans un communiqué daté du 23 mai 2023.

Une possible avancée « en deux temps »

« Nous avons mis en avant la nécessité de mettre en place des juges consulaires issus du monde agricole, a poursuivi Luc Smessaert. Pour les membres du cabinet qui nous ont reçus, les juges issus du monde agricole devaient intégrer les tribunaux des activités économiques seulement à l’issue de l’expérimentation. Ils ont un travail à faire, nous ont-ils expliqué. Ça pourrait être fait en deux temps. Ils ont intégré que des échanges devaient avoir lieu avec des spécialistes du monde agricole. »

Les membres du bureau de la FNSEA, réunis la veille sur le sujet, ont proposé de mettre en place « l’équivalent d’une chambre agricole au sein des tribunaux des activités économiques. L’idée serait à terme d’y juger l’ensemble des sujets agricoles ».

Un juriste aux côtés des agriculteurs

Le syndicat a défendu par ailleurs la possibilité pour les agriculteurs en difficulté, d’être assisté d’un juriste issu d’une association ou d’un syndicat. « Ce point-là leur paraît envisageable. Nous voulons l’officialiser. Ça n’est pas qu’un problème de coût, on n’a rien contre les avocats, c’est davantage une question de confiance, quand on connaît la personne, c’est plus simple. »

La discussion du projet de loi en séance publique au Sénat devrait débuter le 6 juin 2023.

Rosanne Aries