Les trois demandes aux préfets sur la réglementation nitrates

Dans une circulaire publiée le 11 mars 2026, les ministères chargés de l’Agriculture et de la Transition écologique portent trois demandes aux préfets au sujet de la réglementation nitrates. Ils soulignent que « des difficultés d’application » de la réglementation et « des demandes visant à simplifier et améliorer [sa] lisibilité » ont été remontés par la profession agricole.

1. Réunir des groupes de travail

Il est demandé aux préfets de Région de réunir des groupes de travail sur les déclinaisons nationales (PAN7) et régionales (PAR7) de la directive nitrates. L’objectif ? « Améliorer leur lisibilité et leur efficacité lors de leur prochaine révision. » Ces groupes devront réunir « l’ensemble des parties prenantes (représentants des OPA, usagers, collectivités, APNE, etc.). »

Les échanges devront permettre « d’identifier les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les acteurs » et de « proposer des pistes d’évolution des programmes d’actions nitrates, sans remettre en cause les ambitions environnementales ». Il est demandé aux préfets de communiquer d’ici au 15 avril les résultats de ces échanges.

Il est à noter que le ministère de l’Agriculture avait lancé un sondage, en septembre 2025, pour mieux comprendre les pratiques et difficultés des agriculteurs et des conseillers vis-à-vis de la réglementation nitrates.

2. Mobiliser les dérogations possibles

Conformément à ce qui avait été annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu au début de l’année, la circulaire encourage par ailleurs les préfets de département à « mobiliser les dérogations prévues en cas de situations exceptionnelles ». Elle rappelle les décisions possibles, telles que l’allongement des périodes d’épandage, ou encore l’ajustement ou la suppression de l’obligation de couverture des sols en interculture.

« Ces dérogations temporaires doivent être justifiées au regard de conditions exceptionnelles (pluies importantes, forte sécheresse… NDLR) et soumises à l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques », précise le texte.

3. Des contrôles « avec discernement et proportionnalité »

La circulaire demande enfin aux préfets de département de « veiller dans l’immédiat à ce que les contrôles des exploitations agricoles soient mis en œuvre avec discernement et proportionnalité, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur mais en tenant compte de la nature et du calendrier des activités agricoles et des aléas auxquels elles peuvent être confrontées ». Référence est faite au contrôle unique.