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1-Suspension des décisions locales
Les décisions locales de planification de l’eau, que sont par exemple les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ou les Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), sont suspendues jusqu’à la présentation de la « loi d’urgence agricole », prévue au prochain salon international de l’Agriculture (du 21 février au 1er mars 2026). Le Premier ministre entend y présenter son « cap sur l’eau ».
2-Moratoire sur les volumes prélevables
Sébastien Lecornu a annoncé un moratoire jusqu’en septembre sur les arrêtés de répartition de l’eau entre les différents usages. Ce sont ces textes qui définissent les volumes prélevables pour l’irrigation.
Les études scientifiques HMUC (Hydrologie, milieux, usages et climat) sur lesquelles se basent les arrêtés se poursuivent, mais les décisions finales sur les volumes prélevables qui en découlent sont suspendues. En conséquence, les volumes prélevables cet été seront les mêmes que ceux de 2025.
3-Déblocage des projets hydrauliques
Le Premier ministre a demandé aux préfets d’identifier et de faire remonter les projets hydrauliques bloqués pour accélérer leur mise en œuvre. En parallèle, il a annoncé que les porteurs de projet bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour leur permettre de construire les dossiers de manière plus robuste.
4-Hausse de l’enveloppe du fonds hydraulique agricole
Le Premier ministre a annoncé le 4 janvier le triplement du budget alloué aux fonds hydraulique agricole. L’enveloppe passera de 20 millions d’euros à 60 millions d’euros, ce qui devrait permettre de soutenir davantage de projets.
Rénovation des réseaux d’irrigation, création de retenues d’eau… La liste de la centaine de lauréats de l’appel à projet 2025 avait été dévoilée le mercredi 31 décembre 2025.
5-Mettre du « bon sens » dans la Directive nitrates
Certaines annonces concernent les politiques visant à réduire les pollutions de l’eau. Sébastien Lecornu a indiqué qu’il souhaitait rouvrir le débat sur la directive nitrates à l’échelle européenne. L’objectif affiché est d’obtenir une simplification, en « prenant en compte l’agronomie et le bon sens ».
Pour l’heure, les préfets sont encouragés à mobiliser pleinement les possibilités de dérogation dont ils disposent. Le Premier ministre leur demande aussi de réaliser les contrôles « avec discernement », pour ne pas pénaliser outre mesure les infractions qui ne relèvent pas de la volonté de nuire.
6-Réouverture des consultations sur le registre phytosanitaire
Concernant les produits phytosanitaires, Sébastien Lecornu s’est engagé sur une absence de hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) en 2027, et une réouverture des consultations sur le registre phytosanitaire. Le gouvernement entend s’assurer qu’il n’y a pas de surtransposition par rapport à la réglementation européenne.
