Les eurodéputés fixent leurs positions sur la simplification de la Pac

La Commission européenne avait présenté en mai dernier un paquet de mesures de simplification pour la Pac. Le Parlement européen vient de voter, en séance plénière, sa position sur ces propositions, ce 8 septembre 2025.

Avec « 492 votes pour, 111 contre et 39 abstentions, les députés affirment leur volonté de permettre plus de flexibilité et de soutien pour les agriculteurs », affirme le Parlement européen dans un communiqué.

Exploitations bio et petits producteurs

Les parlementaires ont notamment validé le fait que les exploitations entièrement certifiées en agriculture biologique, mais aussi celles qui le sont partiellement ou qui sont en conversion pourront être considérées comme satisfaisant certaines règles des BCAE (1) par défaut. Sur la question de la gestion de crise, le Parlement rejette la proposition de créer un dispositif spécifique pour les pertes engendrées par des catastrophes naturelles, évènements climatiques extrêmes ou des maladies animales et qui serait financé par les enveloppes nationales pour la Pac de chaque État membre.

Les eurodéputés proposent aussi de supprimer la BCAE 5 (gestion du travail du sol pour limiter l’érosion) et la BCAE 9 (interdiction du labour des prairies permanentes en zone Natura 2000) de la conditionnalité. Ils souhaitent par ailleurs majorer le plafond de l’aide à destination des petits agriculteurs à 5 000 € (au lieu de 2 500 € proposés par la Commission).

Ces propositions doivent désormais passer l’étape des négociations en trilogue avec le Conseil européen (là où se réunissent les ministres de chaque État membre) et la Commission. Les eurodéputés souhaitent que les discussions s’ouvrent rapidement.

Dérégulation environnementale

« La simplification ne peut pas tourner à la dérégulation environnementale », a déploré l’eurodéputé et vice-président de la commission de l'agriculture et du développement durable, Éric Sargiacomo (Social et Démocrates), dans un communiqué du 9 octobre 2025. Il regrette également que « les propositions de la Commission pour rendre plus réactive les mesures de gestion de crise n’aient pas été retenues ».

Tout comme l’eurodéputé, la Confédération paysanne regrette « le détricotage toujours plus poussé de la conditionnalité environnementale » dans un communiqué du 9 septembre 2025. « Supprimer les contraintes sans mettre en place d’incitations ne fera qu’aggraver la régression environnementale », défend le syndicat. Il salue en revanche l’augmentation à 5 000 € du plafond d’aides aux petits agriculteurs proposés par le Parlement européen.

De son côté, le Copa-Cogeca, qui représente les syndicats agricoles et coopératives européens, se félicite du vote du Parlement européen qui répond à « des demandes de longue date » de l’organisation. Le Copa-Cogeca se réjouit notamment du rejet par les eurodéputés du mécanisme de gestion de crise pour les agriculteurs faisant face à un aléa climatique ou naturel, que la Commission propose de financer sur les fonds du premier pilier.