Une loi pour interdire l’importation de produits aux normes moins exigeantes

Une proposition de loi pour interdire l’importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux agriculteurs doit être débattue à l’Assemblée nationale au début de février 2025. C’est son auteur le député des Républicains (LR), Antoine Vermorel-Marques, qui l’a indiqué le 12 janvier 2025 à l’AFP.

Ce texte, qui entend instaurer des clauses miroirs plus efficaces en matière agricole, doit être défendu à l’occasion de la journée réservée aux textes des Républicains dans l’Hémicycle le 6 février. La loi actuelle, via Egalim, prévoit déjà l’interdiction de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes minimums, mais elle cible les vendeurs.

Importateurs moins nombreux

« Contrôler l’ensemble des points de vente concernés en France relève d’une gageure », note l’auteur de la proposition de loi. C’est pourquoi il souhaite cibler les importateurs « plus concentrés et moins nombreux que les vendeurs ».

Un second article prévoit également des sanctions pénales pour les contrevenants, qui « doivent être soumis aux mêmes peines qu’un agriculteur français qui ferait la même chose », soit 6 mois de prison, 150 000 euros d’amende et 10 % de son chiffre d’affaires.

L’importation de produits ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs français est « l’une des grandes injustices que connaissent les agriculteurs aujourd’hui », défend Antoine Vermorel-Marques.