Une proposition de loi pour interdire l’importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux agriculteurs doit être débattue à l’Assemblée nationale au début de février 2025. C’est son auteur le député des Républicains (LR), Antoine Vermorel-Marques, qui l’a indiqué le 12 janvier 2025 à l’AFP.

Ce texte, qui entend instaurer des clauses miroirs plus efficaces en matière agricole, doit être défendu à l’occasion de la journée réservée aux textes des Républicains dans l’Hémicycle le 6 février. La loi actuelle, via Egalim, prévoit déjà l’interdiction de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes minimums, mais elle cible les vendeurs.

Importateurs moins nombreux

« Contrôler l’ensemble des points de vente concernés en France relève d’une gageure », note l’auteur de la proposition de loi. C’est pourquoi il souhaite cibler les importateurs « plus concentrés et moins nombreux que les vendeurs ».

Un second article prévoit également des sanctions pénales pour les contrevenants, qui « doivent être soumis aux mêmes peines qu’un agriculteur français qui ferait la même chose », soit 6 mois de prison, 150 000 euros d’amende et 10 % de son chiffre d’affaires.

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L’importation de produits ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs français est « l’une des grandes injustices que connaissent les agriculteurs aujourd’hui », défend Antoine Vermorel-Marques.

Johanne Mâlin, avec l'AFP