Un accord européen a été trouvé sur les NBT

Commission, Conseil et Parlement européens se sont réunis le 3 décembre 2025 au soir pour tenter de trouver un accord sur le futur cadre réglementaire des nouvelles techniques génomiques (NBT, ou NTG). Cette quatrième réunion de trilogue depuis mai 2025 a débouché sur un accord. Cet accord doit désormais être approuvé une dernière fois par les États membres et le Parlement européen, pour entrer en vigueur.

Brevetabilité, étiquetage des semences

Le compromis assouplit les règles actuelles pour une partie des NBT, dits de catégorie 1 qui, sous réserve d’un nombre limité de mutations, seront considérés comme équivalents aux variétés conventionnelles. Il introduit les dispositions suivantes :

• La brevetabilité des traits ou plantes issus des NBT ;
• Les NBT résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides ne seront pas autorisées sur le marché, au nom de la durabilité ;
• La présence de NBT de catégorie 1 devra figurer sur les sacs de semences achetés par les agriculteurs, mais pas dans l’étiquetage du produit final ;
• En agriculture biologique, aucune NBT ne sera autorisée.

Un an après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne publiera une étude sur l’impact du brevetage sur l’innovation, la disponibilité des semences pour les agriculteurs et la compétitivité du secteur de la sélection végétale de l’Union européenne.

« Des plantes résistantes au changement climatique »

L’eurodéputée suédoise Jessica Polfjärd (PPE, droite), rapporteure de ce texte, s’est réjouie d’une « avancée majeure ». « Cette technologie permettra de cultiver des plantes résistantes au changement climatique et d’obtenir des rendements plus élevés sur des surfaces plus réduites », a-t-elle assuré. Le centriste français Pascal Canfin a lui aussi salué une « excellente nouvelle », avec « davantage de solutions pour lutter contre les pénuries d’eau, la sécheresse, la hausse des températures ».

Des organisations environnementales et le secteur de l’agriculture biologique dénoncent à l’inverse une pente dangereuse qui pourrait faire « courir des risques majeurs pour notre agriculture et notre alimentation », avance l’ONG Pollinis. L’une de ses responsables, Charlotte Labauge, pointe notamment l’absence d’étiquetage dans les produits finaux, « une atteinte grave aux droits fondamentaux des consommateurs », estime-t-elle.

Les agriculteurs « jetés dans les bras de grands groupes internationaux »

Les discussions avaient patiné ces deniers mois autour de plusieurs points sensibles, tels que la brevetabilité, les critères qui permettent de déterminer si un végétal issu de NBT fait partie de la catégorie 1 ou 2 ainsi que l’étiquetage, la traçabilité et la transparence. Des États redoutaient que les brevets viennent déstabiliser le secteur agricole.

Des ONG mettent aussi en garde contre une concentration de brevets onéreux aux mains de multinationales, au détriment de petits agriculteurs. Au Parlement, le socialiste français Christophe Clergeau a critiqué le compromis scellé dans la nuit. « On joue aux apprentis sorciers, on enlève aux consommateurs leur liberté de choix », et « on jette les agriculteurs dans les bras de grands groupes internationaux », a-t-il affirmé auprès de l’AFP.

Des « perspectives majeures » en amélioration variétale

En amont de cette réunion, plusieurs organisations françaises avaient réaffirmé leurs positions respectives. Dans une lettre ouverte diffusée le 27 novembre 2025, le Collectif pour l’innovation variétale, qui regroupe 27 organisations (1), appuie sur l’ « attente forte des filières agricoles et alimentaires » sur le sujet.

Les NBT « offrent des perspectives majeures pour l’amélioration des variétés et des bénéfices associés », tels qu’une tolérance accrue aux maladies et aux stress climatiques, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, ou encore la hausse des rendements. Et d’ajouter que « certaines de ces variétés NGT sont déjà disponibles ailleurs dans le monde. Nous devons pouvoir y accéder pour rester compétitifs. »

Une « déréglementation » pour ces « nouveaux OGM »

Pollinis, La Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) et Foodwatch ont tenu une conférence de presse commune le 2 décembre 2025. Pour ces organisations, le texte qui se dessine constitue une « déréglementation » pour ces « nouveaux OGM ».

Elles pointent des « menaces graves avec des effets irréversibles », citant notamment des risques pour l’environnement et la souveraineté alimentaire, des risques juridiques liés à la propriété intellectuelle, une menace pour les filières sans OGM, et une « atteinte aux droits fondamentaux des consommateurs ».