L’Anses recommande une évaluation « au cas par cas » des nouvelles techniques génomiques

Elle était attendue : l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG, ou NBT en anglais) a finalement été publiée le 6 mars 2024.

L’Anses se prononce en faveur d’une évalutation des plantes « au cas par cas, dans une approche graduée ». L’Agence juge en effet que « le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes ».

Un dispositif de suivi

Elle se prononce en faveur d’un allègement du référentiel d’évaluation des risques dans le cas où « la mutation reproduit une modification du génome observée dans la nature ou déjà obtenue par des techniques traditionnelles, et pour laquelle aucun risque n’a été identifié ».

En revanche, « certains risques identifiés pour les NTG ne sont pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgenèse, mais le niveau d’exposition aux plantes obtenues pourrait être beaucoup plus important si l’on considère la diversité des applications possibles », estime l’Anses.

Elle recommande de mettre en place « un dispositif global de suivi », pour « surveiller l’apparition d’effets sanitaires et environnementaux, mais aussi pour observer l’évolution des pratiques culturales associées à ces plantes ».

Pour une « mise en débat démocratique »

Par ailleurs, « au-delà des enjeux sanitaires, l’Anses identifie également différentes motivations et préoccupations socio-économiques associées aux NTG en agriculture et appelle à appuyer les décisions à venir sur une mise en débat démocratique considérant, au-delà des risques, l’ensemble des enjeux. »

Dans un document publié le 21 décembre 2023, l’Anses avait déjà émis des critiques sur la proposition de règlement après une auto-saisine. L’Agence avait en particulier estimé que le texte manquait de clarté et de justifications scientifiques sur certains points.

Un rapport attendu

Dans un article publié la veille, le 5 mars 2024, le journal Le Monde expliquait avoir pu consulter l’avis de l’Anses. Il écrivait que « de source proche du dossier, la publication a été bloquée sur “pression politique” ». Au Salon de l’agriculture, la Confédération paysanne et France Nature Environnement (FNE) avaient demandé la parution de cet avis.

Cet avis a été remis aux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture « dans la deuxième partie du mois de janvier » pour nourrir la position de la France au niveau européen, a expliqué à l’AFP Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle des sciences pour l’expertise de l’Anses, assurant que le délai avant sa mise en ligne n’était « pas inhabituel ».

Au 7 mars 2024, le ministère de l’Agriculture n’avait pas réagi à la publication de l’expertise.

Brevetabilité des plantes issues de NBT

La proposition de règlementation européenne sur les NBT poursuit son chemin législatif. Les eurodéputés ont adopté leur position le 7 février 2024. Prochaine étape : les négociations entre le Parlement et les Etats membres de l’Union européenne pour aboutir au texte final. La brevetabilité du matériel génétique est notamment au coeur des discussions.

Sur cette question, l’Anses « recommande aux autorités d’être vigilantes pour limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur et d’éviter les abus de position dominante sur les marchés. »