La loi sur les prix planchers bloquée aux portes du Sénat

Pour voir la proposition de loi sur les prix planchers arriver au Sénat, il faudra attendre. Longtemps.

Votée par l’Assemblée nationale le 4 avril 2024, la proposition visant à « garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » en instaurant des prix planchers doit désormais passer au Sénat pour être discutée.

Le problème : initiative des députés écologistes, la proposition doit attendre la niche parlementaire du groupe (journée où un groupe politique d’opposition peut choisir les textes discutés par le Parlement, ndlr) au Sénat. Or, les groupes minoritaires disposent de seulement deux demi-journées par an durant lesquelles ils peuvent faire discuter deux textes au maximum.

La prochaine niche parlementaire du groupe écologiste se déroulera le 30 mai prochain. Mais les sénateurs ont décidé d’exclure le texte sur les prix planchers au profit d’autres qui auraient plus de chances d’aboutir : la proposition visant l’interdiction des PFAS (ces « polluants éternels » présents dans nos poêles, vêtements et aliments) et celle sur une meilleure prise en compte des retraits-gonflements d’argile.

Peu de chances d’aboutir au Sénat

À l’Assemblée nationale, la proposition portant sur les prix planchers a été adoptée par la surprise, contre l’avis du gouvernement. Les députés de la majorité (LREM) ont voté contre, mais l’adoption a été permise grâce à une mobilisation de la gauche, tandis que l’extrême droite s’est abstenue et la droite a décidé de sécher la séance, aucun député de LR n’étant présent.

Au Sénat, à majorité LR, la situation est toute autre : « Ici, les [sénateurs de] LR ne nous feront pas le cadeau de déserter l’hémicycle comme ils l’ont fait à l’Assemblée nationale », estime Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône et de la métropole de Lyon. Il a donc fallu « faire un choix » et privilégier des textes qui « ont plus de chance de passer », même si « la juste rémunération des agriculteurs reste un objectif du groupe écologiste », assure le sénateur.

Un objectif et un examen de la proposition de loi qui pourraient arriver seulement en octobre lors de la prochaine demi-journée de niche parlementaire des écologistes… Et même plus tard, si d’autres textes sont privilégiés.

D’ici là, il se pourrait que le sujet soit de nouveau mis sur la table par le gouvernement. La mission parlementaire d’évaluation sur les lois Egalim qui rendra ses conclusions avant l’été pourrait apporter des propositions sous forme d’une quatrième loi Egalim portée par le ministère de l’Agriculture. Entre l’instauration de prix planchers, d’indicateurs obligatoires, d’une construction des prix en « marche en avant », le gouvernement devra choisir la solution la plus adaptée pour apporter des réponses au monde agricole.

Le 9 avril, les trois syndicats minoritaires, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Modef, ont demandé dans une lettre commune — une première — au président de la République des prix rémunérateurs, « condition n° 1 pour sortir durablement de la crise agricole ».