Pollution diffuse La liste des matières actives soumises à redevance est publiée

Dans un arrêté publié le 26 décembre 2021 au Journal officiel, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont acté la liste des matières actives soumises à la redevance pour pollution diffuse (RPD) au titre de l’année 2022. Ce texte ne présente pas de modifications par rapport au projet d’arrêté mis en consultation publique jusqu’au 8 novembre 2021.

Définir le taux de redevance

Plus de 300 matières actives sont ainsi référencées, réparties en différentes classes de risque :

• Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ;
• Toxicité aiguë (catégorie 1, 2 ou 3) ou spécifique pour certains organes cibles (catégorie 1) ;
• Toxicité aiguë (catégorie 1) ou chronique (catégorie 1 ou 2) pour le milieu aquatique ;
• Toxicité chronique pour le milieu aquatique, de catégorie 3 ou 4.

Cette classification permet de définir le taux de redevance applicable. Les matières actives avec les mentions « exclusion » ou « substitution » font l’objet d’un taux additionnel.

Pour certaines substances, « aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n’est délivrée actuellement en France », précise l’arrêté.