Dans un arrêté publié le 26 décembre 2021 au Journal officiel, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont acté la liste des matières actives soumises à la redevance pour pollution diffuse (RPD) au titre de l’année 2022. Ce texte ne présente pas de modifications par rapport au projet d’arrêté mis en consultation publique jusqu’au 8 novembre 2021.

Définir le taux de redevance

Plus de 300 matières actives sont ainsi référencées, réparties en différentes classes de risque :

  • Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ;
  • Toxicité aiguë (catégorie 1, 2 ou 3) ou spécifique pour certains organes cibles (catégorie 1) ;
  • Toxicité aiguë (catégorie 1) ou chronique (catégorie 1 ou 2) pour le milieu aquatique ;
  • Toxicité chronique pour le milieu aquatique, de catégorie 3 ou 4.

Cette classification permet de définir le taux de redevance applicable. Les matières actives avec les mentions « exclusion » ou « substitution » font l’objet d’un taux additionnel.

Pour certaines substances, « aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n’est délivrée actuellement en France », précise l’arrêté.