Un projet d’arrêté établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), pour l’année 2022, est soumis à consultation publique jusqu’au 8 novembre 2021. Cet arrêté est consultable sur le site spécialisé du ministère de la Transition écologique.

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Une mise à jour

« Le texte présenté résulte d’une mise à jour de l’arrêté au vu des dernières connaissances scientifiques », précise la note de présentation du projet d’arrêté : il prend notamment en compte les avis de l’Anses (1), l’Efsa (2), l’Echa (3) ainsi que les mises à jour de l’ATP (4).

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Huit substances ajoutées

Huit substances seraient ainsi ajoutées à la version de 2021, du fait de leur mention de danger :

  • Le dodemorphe ;
  • Le formétanate-chlorhydrate ;
  • Le disulfure de diméthyle (DMDS) ;
  • L’oxathiapiproline ;
  • Le méfentrifluconazole ;
  • Le fenpicoxamide ;
  • Le fluroxypyrméptyl ;
  • Le penflufen.

Le dicamba dimethylammonium et le prochloraze-manganèse devraient, quant à eux, être retirés.

Pour 13 autres substances, le projet d’arrêté propose un changement de catégories (au nombre de six : CMR, Santé A, ENV A, ENV B, Exclusion ou Substitution). Elles permettent de fixer le taux de redevance applicable à chaque substance, en euros par kilogramme.

Charlotte Salmon

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.

(2) Autorité européenne de sécurité des aliments.

(3) Comité d’évaluation des risques de l’agence européenne des produits chimiques.

(4) Adaptation au progrès technique et scientifique.