Les détails des négociations avec le Mercosur dévoilés

La Commission européenne a diffusé le 10 décembre 2024 un document détaillant le contenu des négociations de son accord de libre-échange avec le Mercosur. Si ce dernier « peut subir d’autres modifications » et devra encore passer l’étape du « legal scrubbing », à savoir son traitement par des juristes ou autres traducteurs, les principaux éléments sont désormais connus.

Comme le rappelle la Commission, « le 29 juin 2019, l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) ont conclu les négociations sur les volets commerciaux de l’accord ». Les changements principaux concernent l’accès aux marchés publics ou l’importation de terres rares du Mercosur ou des ajustements sur le marché automobile.

Au niveau agricole par exemple, seul le Paraguay s’est vu octroyé des quotas supplémentaires en viande de porc, 1 500 tonnes-équivalent carcasse, et 50 000 tonnes de biodiesel au titre de son statut de « pays en développement sans littoral », précise le document.

Des engagements et un mécanisme de rééquilibrage

La tentative de verdissement de l’accord est confirmée par les documents publiés avec notamment l’engagement de stopper la déforestation à partir de 2030. « C’est la première fois que les parties prenantes à un accord soumis au règlement des différends prennent un engagement juridique individuel pour mettre un terme à la déforestation », annonce la Commission.

Comme attendu, le respect des accords de Paris et ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été inclus à l’accord. « Cela permettra de suspendre l’accord si une partie quitte l’accord de Paris et également si elle cesse d’être partie « de bonne foi » », explique le document.

Dans les autres points ajoutés à l’accord, la Commission évoque également une « clause de révision ». Cette dernière permettra aux parties prenantes de renégocier des « modifications sur les éléments de leur intérêt ». La première révision aura lieu à partir de trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

Autre élément technique majeur, l’ajout d’un nouveau mécanisme de rééquilibrage. « Si une partie considère qu’une mesure de l’autre partie annule ou compromet substantiellement ses avantages au titre de l’accord, elle peut demander à un groupe spécial de statuer sur cette question », précise le texte. En d’autres termes, des compensations financières pourront être exigées.

Quid de la scission de l’accord

Les discussions sur les indications géographiques (IG) ont aussi été altérées depuis 2019. Le document rappelle que depuis 2023 « plus de 350 noms d’IG de produits alimentaires, de vins et de spiritueux de l’Union européenne seront protégés à un niveau comparable à celui de l’Union européenne dans le Mercosur ». Un des éléments importants pour les filières agroalimentaires européennes, comme aime à le rappeler la Commission.

Si ces détails étaient attendus par les responsables politiques et syndicaux, reste ce qui fait office d’éléphant dans la pièce. En effet, il faudra encore patienter pour savoir si la scission entre l’accord commercial et l’accord de coopération sera décidée. Mais compte tenu de l’opposition à l’accord, il y a peu de doute sur le choix final de la Commission. Un choix qui dessinera le destin législatif de l’accord en Europe.