Les conditions de réutilisation des eaux usées en agriculture précisées

Le gouvernement avait publié au Journal officiel du 30 août 2023 un décret visant à dynamiser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Mais un arrêté précisant les conditions de production et d’utilisation de ces eaux dans le domaine agricole était toujours attendu par la profession. Il a été publié au Journal officiel du 28 décembre.

« L’arrêté définit notamment la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de “barrière”. [Celle-ci] permet d’utiliser une qualité d’eau usée moindre à condition de mobiliser des barrières appropriées permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté à l’usage », détaille le ministère de l’Agriculture dans un communiqué publié le même jour.

Mesures préventives

« Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques qui identifie les mesures préventives nécessaires […] afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet (plutôt que de fixer systématiquement un niveau élevé de qualité). À titre d’exemple, les mesures préventives de gestion du risque peuvent être des distances minimales à respecter entre les zones d’utilisation des eaux usées traitées et les activités à protéger (plans d’eau, pisciculture, abreuvement du bétail, etc.) », ajoute-t-il.

« Suivant le cap fixé par le président de la République le 30 mars dernier (avec le plan eau, NDLR), l’arrêté a pour objectif de permettre la valorisation des eaux non conventionnelles avec 1 000 projets de réutilisation d’eau d’ici à 2027. […] Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets de REUT aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau », a commenté Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture.

Assouplissement

À titre d’exemple, le ministère rend compte de l’évolution de la situation pour une exploitation maraîchère. Par rapport à l’arrêté du 2 août 2010 qui encadrait jusqu’alors l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts :

• « Les niveaux de seuils de qualité ont été renforcés. Toutefois, une eau de qualité moindre peut désormais être utilisée si l’exploitant met en place des mesures barrières (par exemple, lavage à l’eau potable de la production avant sa vente au consommateur) ;
• Les mesures préventives (par exemple, l’exploitant s’engage à mettre en place une distance minimale entre la zone irriguée et les activités à protéger) qui étaient obligatoires dans l’arrêté de 2010, peuvent, avec l’arrêté de 2023, être mobilisées au cas par cas, au regard des risques identifiés dans le cadre de la démarche de l’évaluation de la gestion des risques. »