Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : c’est l’objectif du décret publié ce 30 août 2023 au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique. C’est l’une des 53 mesures du plan eau, annoncé par le président de la République le 30 mars dernier. Le gouvernement entend valoriser 10 % des eaux usées traitées d’ici à 2030, contre 1 % actuellement.

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Simplification de l’instruction des dossiers

De manière générale, le texte a l’ambition de faciliter les démarches administratives. Il « vise ainsi à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes », explique le ministère de la Transition dans un communiqué publié ce mercredi. Le décret prévoit ainsi :

  • La suppression de la durée maximale de 5 ans pour les projets, initialement instaurée dans une optique d’expérimentation. Cela « permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements », estime le gouvernement ;
  • « Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis » ;
  • Une augmentation du volume des eaux réutilisables. Les eaux provenant de « petites stations » sont désormais mobilisables. « Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin », précise le gouvernement.

Exigences sanitaires

Selon Sabine Battegay, responsable de l’animation d’Irrigants de France, c’est une première étape. Avec ce « texte-chapeau », qui concerne tous les usages sauf agroalimentaires, « la France se met en ordre de marche d’un point de vue juridique sur la réutilisation des eaux usées traitées », approuve-t-elle. Mais difficile d’avoir une vision globale à ce stade, alors que plusieurs autres textes sont en attente, et en particulier l’arrêté réglementant spécifiquement la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures.

Il sera « très prochainement » publié, indique le ministère de la Transition écologique. L’objectif est de modifier les dispositions de l’arrêté du 2 août 2010 qui s’applique jusqu’alors, en y intégrant des exigences de la nouvelle règlementation européenne (n° 2020/741). Celle-ci est entrée en vigueur le 26 juin 2023. Les exigences sanitaires devraient y être renforcées, et des conditions d’utilisation définies en fonction de la qualité de l’eau.

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Risque de manque d’eau potable et risque sanitaire en balance

Pour les usages dans le secteur de l’agroalimentaire, d’autres textes sont également en préparation et devraient être publiés d’ici à la fin de l’année. « Les abattoirs et les laiteries pourront plus particulièrement bénéficier de plusieurs millions de mètres cubes d’économie dans les processus de production tout en garantissant une qualité sanitaire irréprochable de cette eau », explique le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 30 août dans un tweet.

« La balance bénéfice/risque change profondément d’équilibre », indiquent dans le communiqué du gouvernement Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo, ministres chargés respectivement de la Santé et de l’Organisation territoriale. « Depuis l’année dernière, nous avons adapté notre approche de la consommation d’eau potable. Cela passe désormais par une meilleure prise en compte de ce risque de rupture car le manque d’eau potable est aussi important que celui du risque sanitaire. »

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Hélène Parisot