Générations futures dénonce les failles de l’évaluation des phytos

L’association Générations futures estime que le système d’homologation des substances actives au niveau européen est actuellement détourné. Elle l’a expliqué le 11 décembre 2023, à l’occasion d’une conférence de presse. À cette occasion, elle a aussi annoncé qu’elle avait lancé des procédures européennes afin de dénoncer la « prolongation systématique pour plusieurs années des homologations sans réévaluation en bonne et due forme », explique François Veillerette, son porte-parole. Elle a contesté les procédures de renouvellement interne du tébuconazole, du S-métolachlore, du prosulfocarbe, du chlortoluron et du flufénacet.

Un système « détourné »

Maitre Baron, avocate au cabinet TLA qui représente l’association sur ce dossier, estime que pour toutes ces substances le système a été « détourné ». Elle explique que, d’après l’article 17 du règlement européen 1007/2009, si pour des raisons indépendantes du demandeur la réévaluation de la substance n’est pas finalisée à temps, l’approbation est prolongée automatiquement.

L’avocate juge que cet article est dévoyé. Elle considère ainsi que certaines étapes de la réévaluation ne sont pas ou tardivement réalisée. Pour le flufénacet, par exemple, elle cite la revue scientifique qui doit être réalisée par l’Efsa et qui est attendue depuis 2014. De plus, selon elle, pour certaines substances, comme le chlorotoluron, des avis scientifiques les désignent comme « des substances toxiques ou dangereuses, ce qui devrait les empêcher leur homologation d’être automatiquement prolongées ».

Des durées « non motivées »

Enfin, Génération futures dénonce des durées de réhomologation longues qu’elle juge non motivée. Le S-métolachlore, par exemple, était approuvé pour une durée initiale de 10 ans et sa prolongation a duré 9 ans et 7,5 mois. « Les prolongations n’ont pas pour vocation de substituer aux décisions de renouvellement et là c’est ce qu’il se passe », dénonce maitre Baron.

Générations futures a déjà reçu une réponse négative de la Commission européenne à une de ses demandes, celle concernant le S-métolachlore déposée en juin 2023. Elle songe donc à aller plus loin dans cette procédure en saisissant le tribunal de l’Union européenne.