Les 12 et 13 octobre 2023, outre le vote sur le glyphosate, les membres du Scopaff (comité permanent des végétaux) de la Commission européenne se sont penchés sur le renouvellement d’autres substances actives à l’échelle de l’Union européenne, et notamment celui du S-métolachlore.
Ces derniers ont ainsi décidé de ne pas renouveler cette matière active herbicide au niveau européen : son approbation prendra donc bien fin le 15 novembre 2024, une date de report qui avait été initialement décidée par la Commission européenne pour permettre de finaliser l’évaluation des risques.
Néanmoins en France, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) avait déjà initié une procédure de retrait pour les produits phytosanitaires contenant du S-métolachlore. L’annonce avait été faite en février 2023 et les retraits, actés deux mois plus tard, le 20 avril 2023. Pour les agriculteurs français, la date de fin de vente et de distribution des produits à base de S-métolachlore est fixée au 20 octobre 2023 et la fin d’utilisation des stocks, au 20 octobre 2024.
Une anticipation française inacceptable
Franck Laborde, président de l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) dénonce ce qui revient pour lui à une « distorsion de concurrence » vis-à-vis des pays européens voisins. « L’Europe vient de décider de l’interdire mais la France a anticipé une décision européenne de quelques mois et pénalise ses producteurs par rapport à nos concurrents directs », a-t-il déclaré le 18 octobre dernier, à l’occasion d’une conférence de presse sur le bilan de campagne du maïs en France.
Le président de l’AGPM regrette également de ne « pas avoir été entendu » sur les propositions de la filière en matière de pratiques : « Cette molécule est essentielle en maïs doux et en maïs semences. Nous avons proposé une homologation sous conditions : nous laisser la possibilité de traiter sur le rang, à dose réduite, en combinant du désherbage mécanique sur l’interrang. Cela nous a été refusé », déplore-t-il.
« La France porte ses restrictions au niveau européen, exactement comme avec le glyphosate », analyse Céline Duroc, directrice générale de l’AGPM. Cette dernière estime que sans la France, les délais avant l’interdiction de la molécule auraient probablement été plus longs. « Il est très inhabituel d’avoir des décisions avec des délais aussi restreints sur la commercialisation et l’utilisation », justifie-t-elle.
Une victoire majeure pour les ONG
Du côté de Générations futures, c’est une « victoire majeure ». « La décision de ne pas renouveler l’autorisation du S-métolachlore est cohérente avec les préoccupations sanitaires et environnementales posées par cette substance et son métabolite, notamment en France, où des niveaux de pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dépassaient les limites légales », indique l’association dans un communiqué publié le 18 octobre dernier.
« À la mi-novembre, le comité d’appel de l’Union européenne aura de nouveau à voter sur le dossier du glyphosate, gageons que ces bonnes décisions du 13 octobre influenceront positivement les États membres pour ce nouveau vote crucial ! », ajoute-t-elle.