Comment est protégé le foncier des productions sous signe officiel de qualité ?

Du champagne, du comté ou du porc noir de Bigorre… Il n’est pas difficile de trouver la région d’origine de certains produits français, ils en portent le nom ! Ces produits agricoles sont souvent des appellations d’origine contrôlée (AOC ou AOP pour protégée) ou des indications géographiques protégées (IGP), deux des quatre signes de qualité et d’origine reconnus par l’Inao (l’Institut national de l’origine et de la qualité), sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

L’Inao institue un cahier des charges précis, contrôlé par des organismes indépendants et permet de protéger et de défendre la dénomination des SIQO ainsi que de leurs territoires.

Vendredi 5 juillet 2024, l’Inao tenait une visioconférence sur les signes officiels de qualité (SIQO) et la protection du foncier. En effet, les premiers permettent, par leur labellisation, d’obtenir des outils pour protéger le foncier via l’intervention de l’Inao.

Protéger le foncier pour protéger le produit

Les productions sous signes de qualité sont majoritairement liées à une aire territoriale. Afin de maintenir ces productions, l’Inao dispose de plusieurs leviers pour protéger le foncier, au cœur de l’enjeu de qualité car il regorge de savoir-faire et de conditions naturelles spécifiques aux produits sous SIQO. « Protéger le produit, c’est aussi protéger le périmètre dont il est issu », affirme Edith Toulemonde Le Ny, chargée de mission pour la délimitation et la protection des aires d’indications géographiques à l’institut.

« Les règlementations successives ont fait de la mission de protection du foncier une mission régalienne de l’institut », assure la chargée de mission. Sans vouloir « tout figer », l’Inao délivre des avis sur la qualité des sols, l’usage ou la vocation des productions en amont ou en aval sur les questions d’artificialisation par les communes.

De fait, l’Inao prône le maintien d’une gestion économe de l’espace et de la protection de l’activité agricole. Elle doit faire face aux nombreux enjeux qui touchent le foncier agricole de nos jours : artificialisation urbaine, infrastructure, développement de nouvelles pratiques agricoles.

Face à l’urbanisation du foncier agricole, l’Inao travaille pour éviter le mitage des terres agricoles afin d’éviter d’éventuels conflits de voisinage. Aux projets d’infrastructures, l’Inao ne « s’oppose pas » mais propose « d’orienter leur tracé pour qu’il y ait le moins d’impact pour les filières sous SIQO », indique Edith Toulemonde Le Ny.

Mais l’institut joue aussi un rôle sur l’intégration de projets d’énergies renouvelables au sein des territoires sous SIQO. Pour l’agrivoltaïsme, dont la chargée de mission sait l’intérêt de certaines exploitations pour cette diversification de revenus via ce domaine, l’Inao analyse le respect du cahier des charges du signe de qualité, et l’insertion paysagère du projet dans le territoire pour qu’il soit conforme au signe de qualité.

« Outil de valorisation » dans les territoires

Les SIQO sont un « outil de valorisation des filières agricoles avec des produits de haut de gamme, explique Sylvain Reverchon, directeur adjoint de l’institut. Si ces produits à haute valeur ajoutée venaient à disparaître, il n’y aurait parfois plus d’activité économique dans les territoires concernés. » Les élevages pâturant qui contribuent au maintien du paysage pourraient manquer de débouchés économiques, faute de bénéficier de la plus-value apportée par les SIQO.

« Actuellement 27 % des exploitations agricoles sont engagées dans les filières SIQO, cela représente 34 milliards d’euros de chiffre d’affaires (première mise sur le marché hors bio), il y a un enjeu économique fort » qui oblige l’institut à protéger le foncier agricole, estime le directeur adjoint.