Bruxelles veut simplifier la réglementation sur les semences

La Commission européenne a présenté le 5 juillet 2023 une proposition de règlement (lien en anglais) sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction végétale et forestière. Le texte fait partie du paquet législatif sur « l’utilisation durable des ressources naturelles » présenté le 5 juillet 2023, comprenant également la réglementation qui encadre les nouvelles techniques d’édition génomique ainsi que la directive sur la santé et la résilience des sols.

De douze à deux directives

L’objectif de la Commission est de réformer les douze directives qui forment le droit européen de la production et commercialisation des semences et plants, certaines datant des années 1960. La proposition simplifie les règles actuelles en les ramenant à deux directives « pour donner un cadre réglementaire très clair et augmenter la diversité et la qualité des semences », précise Bruxelles.

Pour la Commission, cela garantira « des rendements stables en assurant la pérennité des variétés végétales grâce à des tests de durabilité (par exemple la résistance aux maladies) ». Et d’insister : « Les semences seront également mieux adaptées aux pressions du changement climatique et contribueront à préserver la diversité génétique des cultures et contribueront à assurer la sécurité alimentaire. »

La Commission européenne rappelle que le secteur européen des semences est le plus grand exportateur sur le marché mondial des semences. « Il est important que la législation soit en phase avec l’évolution de la science. »

Prise en compte de toutes les formes de commercialisation

Semae, l’interprofession des semences et plants, a salué la proposition de Bruxelles et « la prise en compte de toutes les formes de commercialisation dans le champ de ce texte pour répondre à l’ensemble des modèles agricoles, en maintenant un haut niveau de qualité pour les semences et plants européens ». Dans un communiqué de presse diffusé le 6 juillet, Semae se félicite plus particulièrement de la prise en compte des points suivants :

• Le maintien de la certification obligatoire préalable à toute mise sur le marché pour les semences des espèces de grandes cultures ainsi que pour les plants de pomme de terre ;
• Le maintien d’une intervention forte de l’État compte tenu des enjeux sanitaires et de la préservation du marché européen ;
• La caractérisation obligatoire des variétés, pour toutes les espèces par les critères « DHS », évaluée par les pouvoirs publics ;
• L’introduction pour l’ensemble de l’Union européenne de la possibilité d’échanger entre agriculteurs, principes réglementaires applicables en France depuis 2014.

L’interprofession espère que ces éléments resteront lors des négociations à venir.