Bruxelles propose une directive sur la santé des sols

La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, une proposition de directive sur la santé et la résilience des sols (lien en anglais). Elle cherche à retrouver et préserver des « sols sains » sur l’ensemble de son territoire. Un objectif qu’elle se fixe d’ici à 2050, « conformément à l’ambition de l’Union européenne de parvenir à une pollution zéro ». Elle rappelle par ailleurs qu’actuellement, 60 à 70 % des sols sont « en mauvaise santé ». Cette proposition s’ajoute à un ensemble de mesures présentées ce même jour, dont fait partie le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NBT), et qui ont toutes pour but de contribuer à « une utilisation durable des ressources naturelles » et à la « résilience des systèmes agricoles et alimentaires européens ».

Surveillance des sols

Avec cette proposition, « qui aboutira à la toute première législation européenne en matière de sols », la Commission entend notamment :

• Mettre en place un cadre de surveillance solide et cohérent pour tous les sols de l’Union européenne afin que les États membres puissent prendre des mesures pour régénérer les sols dégradés ;
• Demander aux États membres de définir les pratiques qui doivent être mises en œuvre par les gestionnaires des sols et celles qui doivent être interdites parce qu’elles entraînent une dégradation des sols ;
• Demander aux États membres d’identifier les sites potentiellement contaminés.

La Commission européenne précise toutefois que « la proposition n’impose aucune obligation directe aux propriétaires et aux gestionnaires de terres, y compris les agriculteurs ». Elle prévoit en outre que les sols présentant « un risque inacceptable devront être assainis, selon le principe du « pollueur-payeur ». »

Rémunérer les sols en bonne santé

L’exécutif européen a également annoncé ouvrir la voie à une rémunération supplémentaire pour les agriculteurs. Ces derniers pourraient ainsi monnayer les services rendus par la restauration ou le maintien de leurs sols en bonne santé, comme la lutte contre l’érosion. Celle-ci emporte chaque année un milliard de tonnes de sols, selon la Commission, qui estime les coûts associés à la dégradation des sols à plus de 50 milliards d’euros par an.

Dans un communiqué de presse, le Conseil européen des jeunes agriculteurs s’est réjoui de cette publication qui encourage les États membres « à être plus proactifs dans leur surveillance de la santé des sols. En fin de compte, ces orientations profiteraient directement aux jeunes agriculteurs, non seulement en améliorant leur connaissance de leurs sols, mais aussi en préservant les terres agricoles, tant en quantité qu’en qualité. »