Le Conseil d’État valide les dénominations « steak » ou « saucisse » végétales

La dénomination des produits contenant des protéines végétales connaît un nouveau tournant. Ce 28 janvier 2025, le Conseil d’État lève l’interdiction de nommer ces aliments par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, tels que « steak » ou « saucisse », à la suite d’un arrêt en ce sens rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Deux décrets annulés

Après de nombreuses batailles juridiques et de conflits avec les filières animales, le Conseil d’État annule finalement deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement. Le premier, établi en juin 2022, venait appliquer la loi sur l’étiquetage de 2020. Le second en février 2024 était une réponse du gouvernement Attal aux manifestations agricoles de l’hiver dernier.

Saisi par des entreprises et des associations professionnelles, le Conseil d’État a sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de statuer sur la légalité de ces décrets.

« En octobre dernier, la CJUE a jugé que la réglementation européenne traitait complètement la question au niveau européen et s’opposait à ce que les États membres de l’Union européenne puissent, de leur côté, édicter des mesures nationales qui réglementent ou interdisent l’usage de noms usuels ou descriptifs, autres que des dénominations légales, pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires contenant des protéines végétales », précise le Conseil d’État dans sa décision de justice. De ce fait, le Conseil d’État déclare illégaux les décrets de 2022 et 2024, jugés contraires à la réglementation européenne.