Le Conseil d’État suspend le décret sur les dénominations animales des protéines végétales qui devait entrer en vigueur le 1er mai 2024. En clair, il est toujours possible de voir en rayon les steaks ou les lardons végétaux.

Saisie par des entreprises du secteur (77 Foods, Nutrition & Santé, Les Nouveaux Fermiers, NxtFood, Olga et Umiami), la juridiction administrative a considéré que le décret du 26 février 2024 portait un risque de concurrence déloyale puisqu’il empêchait les entreprises françaises de mentionner ces appellations animales alors qu’il ne pouvait pas l’empêcher aux entreprises étrangères, y compris pour les produits qu’elles vendent en France. L’instruction n’a par ailleurs pas permis de démontrer qu’une mise en œuvre rapide de l’interdiction répondrait à des motifs d’intérêt public de nature à remettre en cause l’urgence invoquée par les entreprises concernées.

« Cette victoire marque une grande avancée pour le marché du végétal en France », se réjouit Cédric Meston, fondateur d’Happyvore, une des entreprises françaises importantes du secteur.

Deuxième décret retoqué

C’est le deuxième décret sur ce sujet qui se voit retoqué par le Conseil d’État. Précédemment, un décret avait paru le 29 juin 2022. Il avait interdit l’utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner un produit contenant des protéines végétales. Déjà saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État avait partiellement suspendu en juillet 2022 ce premier décret. Dans le cadre de la demande d’annulation de ce décret, le Conseil d’État avait renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) plusieurs questions préjudicielles en juillet 2023.

Le nouveau décret du 26 février 2024, qui abrogeait le décret de 2022, reprenait des mesures pratiquement identiques, à compter du 1er mai 2024. Il avait été annoncé par le Premier ministre Gabriel Attal pendant ses annonces de soutien au secteur agricole après les manifestations de février. Mais le Conseil d’État vient donc de remettre les compteurs à zéro.