Trois fabricants mènent en justice le décret sur les « steaks végétaux »

Cédric Meston, fondateur de Happyvore, un des acteurs français des alternatives végétales à la viande, a confirmé avoir déposé un recours en référé devant le Conseil d’État contre le décret sur les dénominations animales. Les autres fabricants Umiami et La Vie ainsi que Nutrition et santé et Accro se sont associés à la démarche.

Le décret visé est celui publié le 27 février 2024. Il détaillait les termes réservés aux produits d’origine animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales. Il excluait donc les dénominations animales employées jusqu’à maintenant pour désigner les substituts végétaux qui leur ressemblent. C’est ainsi qu’on trouvait dans les rayons des « steaks végétaux », des « lardons végétaux », etc.

Fabricants français

Ce décret était attendu par la profession agricole depuis des mois parce qu’il était censé clore une bataille judiciaire de plusieurs mois. Prévu par la loi Egalim2, un précédent décret du 29 juin 2022 avait fait l’objet d’un recours en justice qui s’était conclu par sa suspension en référé par le Conseil d’État. Pour se prononcer sur le fond de l’affaire, les conseillers ont déclaré attendre l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie par Protéines France, une association de fabricants de substituts de viande à base de végétaux.

Immédiatement après la parution du décret du 27 février 2024, les fabricants français de substituts végétaux reprochaient au nouveau décret de créer une distorsion de concurrence puisqu’il ne s’applique, du fait des règles européennes, qu’à la France. Ce qui les empêche d’utiliser ces termes en France et à l’étranger, mais qui n’empêche pas un fabricant étranger de vendre en France un produit en utilisant ces termes.

Campagne humoristique

Depuis deux semaines, les fabricants s’étaient servi de l’humour pour dénoncer ce décret. Ils imaginaient sur les réseaux sociaux de nouvelles appellations comme « tubes végétaux mi-longs et mi-ronds qui piquent un peu » à la place des « merguez végétales ». Ou encore, Accro pensait vendre ses « stêques » ou ses « boulaites ». La Vie s’était tenté à laisser trouver les nouveaux noms aux lecteurs du Gorafi, média parodique. Au bout de deux semaines, les fabricants ont décidé de passer à une phase juridique plus sérieuse.