Le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a mis un terme à un conflit qui datait de 2017 au sujet de la dénomination du steak végétal. Elle a rejeté le pourvoi de l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev) dans le litige qui l’opposait à la société Nutrition et Santé, fabricant d’aliments sans viande sous les marques Cereal bio ou Soy, entre autres.

Steak végétal

Interbev reprochait au fabricant d’évoquer la viande, à travers le nom steak végétal, sur ses produits ou dans sa communication. C’était, aux yeux de l’interprofession, un moyen de se placer dans le sillage de la viande et d’entretenir la confusion dans l’esprit du consommateur entre la viande fraîche et ses substituts végétaux. En février 2017, Interbev envoyait un premier courrier à Nutrition et Santé.

Aucune solution n’en a émergé et Interbev a assigné le fabricant en justice en avril 2018, en évoquant la concurrence déloyale. Le tribunal de Rennes, en première instance puis en appel, a débouté Interbev de ses demandes. Les magistrats estimaient que le consommateur moyennement attentif n’était pas trompé par les emballages ou les supports de communication. Après le rejet du pourvoi en cassation, c’est donc cette interprétation qui s’applique.

Contactés, ni Interbev ni Nutrition et Santé n’ont commenté cette décision.

Décret en attente

Prévu par la loi Egalim 2, un projet de décret est toujours en cours de rédaction en vue de clarifier la question des dénominations végétales pour les substituts de viande à base de végétaux. Un premier décret, publié le 29 juin 2022, avait interdit ce genre de dénominations, mais un recours de Protéines France, association des fabricants de substituts végétaux, avait conduit à sa suspension en référé par le Conseil d’État. Pour se prononcer sur le fond de l’affaire, les conseillers ont déclaré attendre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par Protéines France.