Aide Indemnité carburant, faites votre demande en ligne
Le formulaire permettant de demander l'aide carburant de 100 euros est en ligne depuis ce lundi 16 janvier 2023. Destinée aux actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles, la demande doit être effectuée avant le 28 février 2023. Conditions d'indemnisation, démarches, on vous dit tout.
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À partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. C'est l'annonce qu'avait faite la Première ministre Élisabeth Borne le mercredi 7 décembre 2022. Cette aide prend le relais de la remise à la pompe qui a pris fin le 31 décembre 2022. Un décret publié au Journal officiel du 2 janvier 2023 précise les conditions d'accès à l'aide et les modalités de versement. Les personnes éligibles peuvent faire la demande à partir du 16 janvier 2023, jusqu'au 28 février 2023, via un formulaire en ligne.
Quelles conditions ?
L'indemnité carburant concerne les personnes, de plus de seize ans au 31 décembre 2021, qui se rendent sur leur lieu de travail avec leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique ). Les véhicules agricoles tels que les quads ou les tracteurs sont exclus. Les actifs concernés doivent appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 700 € par part au titre des revenus de l'année 2021. Cela correspond, selon servicepublic.fr, à :
- Moins de 1 314 € nets/mois pour une personne seule;
- Moins de 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant;
- Moins de 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants;
- Moins de 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants;
- Moins de 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.
Le revenu d’activité doit être également déclaré dans l’une de ces rubriques :
- Traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite);
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) microentrepreneurs ou professionnels;
- Bénéfices non commerciaux (BNC) microentrepreneurs ou professionnels;
- Bénéfices agricoles (BA).
Comment faire sa demande ?
Pour bénéficier de cette nouvelle aide carburant, il faut remplir un formulaire sur le site
Impots.gouv.fr à compter du 16 janvier 2023. Pour ce faire, les automobilistes doivent fournir :
- Leur numéro fiscal (accessible sur l'avis d’imposition ou la déclaration d’impôt sur les revenus);
- Leur numéro d’immatriculation ou leur numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) de leur carte grise;
- Une attestation sur l’honneur indiquant l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles.
L'aide est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire indiqué à l’administration fiscale. Aucune démarche supplémentaire n'est requise. Le formulaire de demande en ligne est accessiblejusqu'au mardi 28 février 2023.
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