Droit
Guerre : Bloquer des céréales en Ukraine est un « crime de guerre », pour Bruxelles
Le chef de la diplomatie européenne, l’Espagnol Josep Borrell, a accus...
Bail à long terme : Augmenter le fermage lors du renouvellement
Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...
Crise alimentaire : La France a acheminé 31 tonnes de semences vers l’Ukraine
La France, première productrice agricole de l’Union européenne, a ache...
Miellerie : s’équiper en individuel ou en collectif ?
Partager les équipements nécessaires à l’extraction et au conditionnem...
Exportation des céréales ukrainiennes : La Turquie prête à accueillir Nations unies, Russie et Ukraine
La Turquie est prête à accueillir « une réunion à quatre », avec les N...
Formalisme : Résilier un bail verbal
Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?
Environnement : Les Pays-Bas veulent encore réduire leurs émissions d’azote
Le gouvernement néerlandais a annoncé le 10 juin 2022 un plan de grand...
Sanitaire : Deux élevages italiens touchés par la peste porcine africaine
Les autorités italiennes ont prévu d’abattre un millier de porcs après...
Ukraine : L’Union africaine appelle au déminage rapide du port d’Odessa
Le chef de l’Etat sénégalais Macky Sall, président en exercice de l’Un...
Santé animale : La France renforce la surveillance de la peste porcine africaine
Après le foyer allemand de peste porcine africaine détecté aux portes ...
Négociations : Un corridor maritime pour relancer les exportations ukrainiennes ?
Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov est arrivé le...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin les a menés vers leur permis de construire
Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie ...
Reprise : Quatre mois pour contester le congé
J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....
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