Droit
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Bien-être animal : L'Allemagne prête à arrêter l'exportation en vif vers les pays tiers
Les exportations en vif de ruminants destinés à la reproduction depuis...
Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation
Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le ...
Guerre en Ukraine : Finalement, la Russie revient dans l'accord céréalier
La Russie affirme avoir reçu des garanties suffisantes pour réintégrer...
Sanitaire : L'Angleterre impose le confinement des volailles
Pour éviter une nouvelle épizootie d'influenza aviaire, le gouvernemen...
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
La chronique de Bernard Peignot : Son droit de préemption a raflé la mise
Qu’elle intervienne à l’amiable ou dans le cadre d'une mise aux enchèr...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Départ en retraite : Le fermier doit respecter le formalisme
À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...
Exportations de céréales : Kiev accuse Moscou de retarder délibérément plus de 165 navires
Le gouvernement ukrainien appelle la communauté internationale à sanct...
La chronique de Bernard Peignot : Un remboursement fautif du compte courant d’associé
Si elle offre bien des avantages, la société constituée pour mener l’a...
Prix de l'énergie : Les agriculteurs britanniques se préparent à un hiver difficile
Au Royaume-Uni, les coûts de l’énergie plombent les élevages porcins e...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin appartient à la commune, Napoléon confirme
La qualification juridique d’un chemin est souvent source de litiges. ...
Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Gestion des effluents : Un lombricomposteur pour valoriser fumiers, digestats et biodéchets
Maison, bâtiment terres : Vendre en bloc ou au détail
Je vais vendre un bien comprenant une maison d’habitation des années 80, un bâtiment de moins de 10 ...
Guerre en Ukraine : Danone prévoit de céder ses activités en Russie
Danone, qui n'avait pas quitté la Russie après l'invasion de l'Ukraine...
Production laitière : Des documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des docum...
Exportations : Les céréales ukrainiennes créent un embouteillage à Istanbul
La reprise des exportations de céréales ukrainiennes et leur accélérat...
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