Droit
La chronique de Bernard Peignot : La reprise de ses terres est restée dans les cartons
La rédaction d’un congé en vue d’une reprise n’est pas une petite affa...
"Terres incultes" : Une démarche collective pour reconquérir du foncier
La procédure Terres incultes, portée par le conseil départemental des ...
Commission européenne : "Le moment est venu de défendre les agriculteurs ukrainiens"
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a tenu ...
Protection de l’environnement : Le champ d’action de l’Office français pour la biodiversité
Agriculteurs, nous avons été contactés par l’Office français pour la b...
Foncier : Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt
Sans décret d’application, le nouveau contrôle de cession des parts so...
Budget : Borne accorde 100 millions d'euros de plus aux agences de l'eau
La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une augmentation de 1...
Exportation : Des "discussions constructives" sur les engrais russes
De hauts représentants de l'ONU et de Moscou ont fait le point sur les...
Bail : Exploiter les terres conformément à leur destination
J’ai un bail rural d’une contenance de 97 ha datant de 2012. Il s’agit...
La chronique de Bernard Peignot : Les biens de familles ont échappé à ses sœurs
La conservation des biens dans la famille fonde le droit de retour lég...
Sécheresse : En Espagne, chaleur et manque d'eau coûtent cher aux agriculteurs
En Espagne, les éleveurs laitiers décapitalisent et la production d'hu...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord des deux parties
Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Bien-être animal : L'Allemagne prête à arrêter l'exportation en vif vers les pays tiers
Les exportations en vif de ruminants destinés à la reproduction depuis...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau c...
Périurbanité : Quinze fermes cernées par la ville
Sur le plateau de Saclay, à vingt kilomètres de Paris, la loi protège près de 2 500 hectares de terr...
Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation
Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le ...
Guerre en Ukraine : Finalement, la Russie revient dans l'accord céréalier
La Russie affirme avoir reçu des garanties suffisantes pour réintégrer...
Sanitaire : L'Angleterre impose le confinement des volailles
Pour éviter une nouvelle épizootie d'influenza aviaire, le gouvernemen...
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
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