Les documents administratifs concernant les productions animales doivent être conservés au moins cinq ans. En production laitière, cette obligation concerne notamment le registre d’élevage, le cahier sanitaire, les bons de livraisons, les certificats d’équarissage, les ordonnances vétérinaires, et le compte rendu de visite sanitaire. La conservation de ces documents a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou bien le respect d’une obligation. En cas de litige, ils serviront de preuve. La durée de conservation correspond souvent à la durée de prescription qui s’applique pour agir en justice. Elle peut être supérieure à 5 ans pour certains documents voire toute la durée de l’exploitation (exemple : Pac, autorisation d’exploiter…).
Production laitièreDes documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Question
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des documents d’élevage en production laitière comme par exemples les ordonnance ou le cahier sanitaire ?
Réponse