Tout dépend des conditions de la vente : les biens sont-ils libres ou exploités par un fermier ?  Sont-ils susceptibles de préemption par la Safer ?

Si les biens sont loués à un fermier, ce dernier bénéficie en principe d’un droit d’achat prioritaire. En matière de préemption, la règle est que le fermier n’exerce son droit que sur les seuls biens qu’il a pris en location. Par conséquent, le propriétaire ne peut pas procéder à une vente unique des biens loués et de biens non compris dans le bail et obliger le preneur à préempter sur l’ensemble à une exception près : si le tout est indivisible.

En cas d’indivisibilité des biens, la jurisprudence admet que la préemption s’étende à la totalité des biens mis en vente. Mais le propriétaire ne peut invoquer le caractère indissociable des biens mis en vente dans le seul but d’aboutir à un prix dissuasif pour décourager le fermier de l’achat. Ce caractère indissociable doit résulter autant de l’implantation matérielle des biens que de leurs liens économiques. D’après la jurisprudence, l’utilité de l’ensemble pour l’exploitation du preneur doit être avérée. La régularité de la vente en un lot unique peut être contestée par le fermier devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

En cas de vente de biens agricoles libres (sans fermier), vous êtes libre de vendre en bloc ou de détailler la valeur de chaque bien. A noter que le notaire chargé de la vente a l’obligation de la notifier à la Safer. En effet, la Safer dispose d’un droit de préemption en cas d’aliénation à titre onéreux de fonds agricoles ou de terrains à vocation agricole. L’article L.143-1 du code rural précise que ce droit de préemption peut également être exercé en cas d’aliénation à titre onéreux de bâtiments d’habitation faisant partie d’une exploitation agricole ou de bâtiments d’exploitation ayant conservé leur utilisation agricole. « En présence d’une vente libre à un seul acquéreur d’un ensemble bâti et non bâti, il y n’y a pas de raison et d’intérêt à ventiler le prix. De plus, le notaire pourra faire une seule notification à la Safer pour le prix global, » pércise Charles Alexandre Langlois, notaire à Vicq sur Nahon. « La seule ventilation de prix pourrait apparaître dans la partie fiscale pour des raisons de droit d’enregistrement ou encore de plus value » précise-t-il.

 Dans votre cas, selon les possibilités de préemption de la Safer ou pas sur les différents biens, vous pourrez ou non faire une vente en bloc ou au détail.