Droit

Je suis pluriactif, éleveur de bovins et ouvrier dans l'industrie. Le ...

Une Cuma peut-elle effectuer des travaux d'entretien pour une commune ...

En décembre dernier, j'ai vendu un tracteur qui comptait plus de 6.000...

Notre fermier n'a pas réglé son fermage pour l'année 2013. La somme due avoisine mille euros. Quels ...

Notre fermier, qui était exploitant en son nom propre, vient de créer une EARL. Nous sommes en indiv...

Je loue des prés en convention pluriannuelle de pâturage. En cas de dé...

Nous sommes en SCEA avec mon compagnon, avec 50 % du capital chacun. I...

J'exploite 57 hectares, dont 19 ha en indivision de mes parents. Mon père est décédé en 1997. Pendan...

J'ai reçu en donation de mes parents une parcelle agricole d'une valeu...

Mon mari était propriétaire de terres situées sur plusieurs communes, mais il ne prenait son permis ...

J'ai lu dernièrement dans « La France agricole » la question d'une per...

Dans le cadre d'un bail rural, qui est tenu légalement de réaliser le ...

Notre commune est en cours d'aménagement foncier. Je conteste la créat...

Il y a près de vingt-cinq ans, Notre voisin a planté une haie de thuyas. Elle se trouve à 50 cm de l...

Agriculteur à la retraite, j'ai gardé 4 ha de prairie près de mon habi...

Je suis conjointe collaborateur à titre secondaire, en arrêt de travai...

Je possède un terrain attenant au hameau qui est desservi par l'électricité, l'eau et le téléphone e...

Mon voisin et moi possédons des parcelles de terres agricoles de super...

Je suis propriétaire de terres agricoles reçues en héritage et données en location. Le bail se termi...

J'ai vendu verbalement l'herbe d'un pré à un agriculteur voisin. Je n'...