Droit

Récemment, mes parents m'ont attribué une parcelle par donation. Elle est actuellement louée, avec u...

Je suis propriétaire d'une parcelle qui est louée à un agriculteur. Ce...

Un agriculteur a fait bâtir une maison sur un terrain agricole en zone NC d'un POS. Cinq ans après, ...

Un lotissement doit se construire auprès de notre élevage. Quelle est ...

Je suis propriétaire de 26 ha d'un seul tenant, dont un étang sur lequ...

Les agriculteurs possédant un poids lourd (19 tonnes) et transportant ...

En octobre, un propriétaire a vendu ses terres à la Safer. Elles sont ...

Je suis salariée de mon mari, déclarée en contrat saisonnier. Avec mon époux, nous souhaitons faire ...

Mon fils a repris l'exploitation de mon mari, ainsi que les travaux de la commune (taillage et chass...

Je suis céréalier. Je souhaite vendre une partie de mes céréales à d'a...

Nous louons des terres à un propriétaire qui a fait abattre des arbres...

Nous exploitons des terres que nous déclarons à la Pac depuis 1988. A l'origine, nous avions un bail...

Un éleveur veut mettre un terme à son contrat d'insémination, car il n'est pas content de la prestat...

Je loue des parcelles à une propriétaire depuis 1988. Depuis un an, j'...

Je suis exploitant agricole, propriétaire d'une parcelle située en ava...

Dans une EARL ou un Gaec, peut-on rémunérer le capital social ? Il est admis de retirer un intérêt a...

Mon père est décédé en février 2009. Il était agriculteur en exploitat...

Depuis 1979, je loue des terres. Tous les ans, en tant que fermier, je coupe du bois de chauffage. L...

Je suis nu-propriétaire d'un terrain qui a été mis à la disposition d'un exploitant sans que je ne s...

En 1985, un propriétaire a loué des terres à un exploitant agricole. En 2011, ce propriétaire est dé...