Droit

Mes parents sont décédés. Ils laissent un domaine agricole, actuelleme...

L’arrêté du 29 septembre 2016 crée un service en ligne pour la déclara...

Ségolène Royal a soumis jeudi 6 octobre à la consultation l’ordonnance...

Le propriétaire d’un cheval est responsable du dommage que celui-ci peut causer. En l’espèce, c’étai...

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre en...

Notre employé prend douze jours ouvrables en congés, soit deux semaine...

Le fermier contestait en justice le congé pour reprise envoyé par le propriétaire, mais il ne précis...

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Depuis l’achat de mon tracteur, je rencontre de nombreuses pannes. J’ai eu régulièrement des échange...

La Safer Île-de-France mettra en place, à partir de 2017, un indice du...

Au sein de l’Association d’aide au monde rural, une quarantaine de fam...

Les associations communales ou intercommunales de chasse agréées n’ont...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...

Nous sommes en train de régler la succession de ma mère. Mon frère réc...

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L’indice de présence des pesticides dans les cours d’eau, qui tient compte de leur écotoxicité, a pe...