Droit

Une coopérative fournit des intrants pour un montant deux ou trois foi...

Un bail rural à long terme de 18 ans arrivé à son terme se renouvelle ...

Je suis propriétaire de différentes parcelles données en location en 1...

En 2001, j'ai acheté à la Safer une parcelle d'une superficie de 8,69 ...

Pour un cotisant solidaire, comment sont calculées les cotisations ? D...

Un bail à ferme a été signé le 12 novembre 2011 pour une certaine somme. A l'échéance, le preneur n'...

Faute d'écrit dans la rédaction d'un bail rural sur l'abattage des arbres, à qui appartient le bois ...

Je suis retraitée depuis mai 2009, avec une carrière complète, et je dépends de plusieurs régimes. J...

Je travaille dans une collectivité. Certains agents vont faire les vendanges pendant leurs congés pa...

Vous avez indiqué récemment que, pour la parcelle de subsistance, il n...

Ancien exploitant agricole à la retraite, je trouve chaque année, pendant la période allant de la mo...

Nous sommes en EARL père-fils en bovin à viande. Mon père va prendre sa retraite au mois d'octobre. ...

Etant conjointe collaborateur, puis-je racheter des années de cotisati...

Je suis locataire d'une parcelle bordée d'une haie. Le propriétaire souhaite faire couper celle-ci p...

Je suis actuellement en démarche d'installation hors cadre familial en...

Mon mari et mon frère ont constitué un Gaec entre chacun ayant apporté des parts. J'ai participé à t...

Souvent, lors des sorties de ferme et des estimations résultant de l'é...

Depuis plus de quarante ans, j'exploite une parcelle appartenant à un ...

Lorsque la part de taxe foncière due par le fermier n'a jamais été réclamée par le bailleur, de quel...

J'ai reçu un courrier de la DDT(M) pour me demander de régulariser une...