Droit
Servitude d’utilité publique : Assurer la desserte énergétique des habitations
J’habite un hameau de quatre habitations desservies par un chemin priv...
L’avocat a failli : L’avocat a failli
Il incombe à l’avocat de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour assurer la défense des intérêts...
Conflit de voisinage : Faire appel au juge de proximité
J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...
Écoulement : Les eaux de fossé débordent dans la prairie
Les eaux d’un fossé bordant une route départementale peuvent-elles lég...
Contrôle des structures : Les demandes d’autorisation d’exploiter bientôt possibles sur internet
La téléprocédure devrait être annoncée fin novembre.
Le salaire différé ne s’applique qu’à pa : Le salaire différé ne s’applique qu’à partir de 18 ans
Le descendant de l’exploitant réclamait un salaire différé pour onze a...
Nuisibles : La lutte contre les chardons
Un de nos voisins possède un parc envahi par les chardons et les épines. La semence des chardons inf...
Pac : Les poules du voisin picorent la jachère
Les poulets élevés en liberté par mon voisin viennent régulièrement sur une parcelle déclarée en jac...
AllemagneLa liberté de s’agrandir a un p : AllemagneLa liberté de s’agrandir a un prix
Ni contrôle des structures, ni Safer, pas davantage de statut du ferma...
Le contrôle des structures en échec : Le contrôle des structures en échec
Le fils du propriétaire n’était pas autorisé à reprendre l’intégralité...
Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord amiable
J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...
ACCA : Le propriétaire non-chasseur est membre à titre gratuit
Le propriétaire de terres dans une commune ayant une Acca obligatoire ...
Zone vulnérable : Le plan de fumure est obligatoire
Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?
Les canalisations d’eaux ne passeront pa : Les canalisations d’eaux ne passeront pas
Une propriétaire réclamait le passage de conduites d’alimentation en e...
Safer : Le maire demande la préemption
Il y a quelques années, j’ai vendu une parcelle de terre. Le maire a demandé, de son propre chef, à ...
Chemin rural : Un arrêté interdit la circulation
Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...
Foncier : Le poids des villes sur le prix des terrains à bâtir
Les écarts de prix entre le foncier résidentiel et le foncier agricole...
Accaparement des terres : 2 % des terres mondiales détenues par des investisseurs étrangers
Depuis 2000, 1 204 achats de terres à grande échelle par des investiss...
La donation fait échec à la préemption
La Safer souhaitant préempter à un prix plus bas que celui proposé par le propriétaire, celui-ci a r...
Location : Prouver l’existence d’un bail
Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
