« Il y a bien lieu d'une part de créer le groupement forestier en adoptant ses statuts, puis dans un second temps de transférer la propriété des bois de la SCI vers le groupement forestier », indique maître Frédéric Moreau, notaire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).

Le premier acte concernera la création du groupement forestier et ses statuts. Le second acte aura pour objectif la cession des terrains boisés de la SCI au GF.

« Ce sont deux opérations juridiquement et fiscalement aussi différentes qu'un contrat de mariage et une vente de maison peuvent l'être », précise le notaire.