MSA
saisir la commission de recours amiable
Alors que mon père a cotisé toute sa carrière d'agriculteur, ma mère ne reçoit qu'une pension de réversion réduite. Je suis profondément agacé des modalités de calcul. Quels sont les recours possibles ?
Les questions juridiques
Cotisations de MSA
Cotisation de solidarité
le bénéficiaire de la CMU en est dispensé
Pour un cotisant solidaire, comment sont calculées les cotisations ? Doit-on payer la cotisation de solidarité lorsque l'on est bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) ?
Cotisations
l'option pour l'année N-1 engage pour une durée de cinq ans
Pour payer mes cotisations, j'ai opté pour l'assiette N-1 au lieu de l'assiette triennale, et ce, depuis deux ans. Aujourd'hui, je me trouve dans une situation financière délicate. Je voudrais pouvoir changer d'option et revenir à l'assiette triennale. On me répond que ce n'est pas possible. N'y a-t-il pas un moyen de modifier cette option ?
Social
les cotisations sont calculées sur le revenu
Je déclare 26 hectares à la Pac. Sur cette surface, j'élève une centaine de brebis. Je n'ai aucun bail écrit, car les propriétaires ne veulent pas s'engager. La SMI dans ma commune est de 24 hectares. La MSA peut-elle exiger des cotisations d'exploitant agricole seulement à partir de ma déclaration Pac ?
Pluriactivité
s'affilier à la MSA
Je suis prochainement en congé, en raison d'un compte épargne temps, puis en retraite en janvier 2015. J'envisage de reprendre l'exploitation agricole familiale en constituant une EARL avec mes parents, qui sont toujours en activité. Suis-je obligé de cotiser à la MSA sachant que je dépends d'une autre caisse maladie pour mon travail salarié ?
Jeunes
bénéficier de l'exonération des cotisations
J'ai lu dans La France agricole du 10 juin 2011 une brève sur l'exonération des cotisations sociales pour les jeunes. Je suis jeune agriculteur pluriactif. Puis-je bénéficier de ce dispositif ?
Cotisations sociales
calcul sur des assiettes minimales
En janvier 2009, j'ai constitué une SCEA avec mon fils. Je suis à la retraite depuis juillet 2010 et la SCEA a été modifiée pour que mon fils puisse prendre la place de gérant. Je ne suis plus qu'associé non exploitant. Mon fils exerce une activité principale comme salarié non agricole. Il cotise à la Sécurité sociale. A la MSA, il est simple cotisant à titre secondaire et il a reçu des appels de cotisations. Nous sommes sidérés par les montants élevés à payer alors que la SCEA est en déficit de...
Aide familial
la cotisation est due pour l'année
En 1997, mon fils est resté six mois comme aide familial sur la ferme. Lorsqu'il a cessé son activité, en juin de la même année, j'ai averti la MSA par lettre recommandée avec accusé de réception. Depuis, il travaille à l'extérieur et est assuré à la sécurité sociale. La MSA m'a répondu qu'elle prenait acte du départ de mon fils comme aide familial. En revanche, elle me réclame la totalité des appels de cotisations de mon fils en tant qu'aide familial. Dois-je véritablement payer l'année entière...