Cotisations de MSA

Questions juridiques

MSA : saisir la commission de recours amiable

Alors que mon père a cotisé toute sa carrière d'agriculteur, ma mère ne reçoit qu'une pension de réversion réduite. Je s...

30.08.13

Cotisation de solidarité : le bénéficiaire de la CMU en est dispensé

Pour un cotisant solidaire, comment sont calculées les cotisations ? Doit-on payer la cotisation de solidarité lorsque l...

08.03.13

Cotisations : l'option pour l'année N-1 engage pour une durée de cinq ans

Pour payer mes cotisations, j'ai opté pour l'assiette N-1 au lieu de l'assiette triennale, et ce, depuis deux ans. Aujou...

07.12.12

Social : les cotisations sont calculées sur le revenu

Je déclare 26 hectares à la Pac. Sur cette surface, j'élève une centaine de brebis. Je n'ai aucun bail écrit, car les pr...

30.11.12

Pluriactivité : s'affilier à la MSA

Je suis prochainement en congé, en raison d'un compte épargne temps, puis en retraite en janvier 2015. J'envisage de rep...

09.12.11

Jeunes : bénéficier de l'exonération des cotisations

J'ai lu dans La France agricole du 10 juin 2011 une brève sur l'exonération des cotisations sociales pour les jeunes. Je...

02.09.11

Cotisations sociales : calcul sur des assiettes minimales

En janvier 2009, j'ai constitué une SCEA avec mon fils. Je suis à la retraite depuis juillet 2010 et la SCEA a été modif...

26.08.11

Aide familial : la cotisation est due pour l'année

En 1997, mon fils est resté six mois comme aide familial sur la ferme. Lorsqu'il a cessé son activité, en juin de la mêm...

09.08.06

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