Cotisations MSA
Contrat relatif aux vendanges : l'exonération de cotisationssalariales menacée
La MSA me réclame des cotisations sur salaires des vendangeurs dûment ...
Départ à la retraite : les cotisations sont dues sur l'année
Ayant exercé en tant que bûcheron-débardeur, je souhaite prendre ma re...
Exploitant forestier : affiliation à la MSA
Mon fils est installé en nom propre comme exploitant forestier depuis le 1er septembre. Il a demandé...
MSA : saisir la commission de recours amiable
Alors que mon père a cotisé toute sa carrière d'agriculteur, ma mère ne reçoit qu'une pension de rév...
Cotisation de solidarité : le bénéficiaire de la CMU en est dispensé
Pour un cotisant solidaire, comment sont calculées les cotisations ? D...
Cotisations : l'option pour l'année N-1 engage pour une durée de cinq ans
Pour payer mes cotisations, j'ai opté pour l'assiette N-1 au lieu de l...
Social : les cotisations sont calculées sur le revenu
Je déclare 26 hectares à la Pac. Sur cette surface, j'élève une centaine de brebis. Je n'ai aucun ba...
Pluriactivité : s'affilier à la MSA
Je suis prochainement en congé, en raison d'un compte épargne temps, puis en retraite en janvier 201...
Jeunes : bénéficier de l'exonération des cotisations
J'ai lu dans La France agricole du 10 juin 2011 une brève sur l'exonération des cotisations sociales...
Cotisations sociales : calcul sur des assiettes minimales
En janvier 2009, j'ai constitué une SCEA avec mon fils. Je suis à la r...
Aide familial : la cotisation est due pour l'année
En 1997, mon fils est resté six mois comme aide familial sur la ferme. Lorsqu'il a cessé son activit...
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