Le dossier avance : un arrêté fixe la répartition entre départements des 20 millions d'euros destinés à la prise en charge des cotisations sociales de la filière porcine. Les départements bretons et de l'Ouest sont particulièrement dotés. Pour rappel, les bénéficiaires devaient déposer un dossier de demande de prise en charge à la MSA avant le 9 septembre 2022.

Sont concernés les éleveurs porcins ayant subi des pertes d'exploitation entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, qui avaient bénéficié d'aides d’urgence (l'aide forfaitaire de 15 000 € et/ou l’aide de structuration) en deçà de leurs pertes, et qui ne dépassent pas le plafond d'aides « de minimis » de 20 000 € sur la période de 2020 à 2022.

Les éleveurs seront informés avant la fin de l'année

Les prises en charge pour la filière porcine seront notifiées avant le 31 décembre, pour une prise en charge effective avant la fin de l'année 2022. La demande sera auparavant examinée par la caisse de MSA, après avis préalable de la CDOA (commission départementale d'orientation de l'agriculture). L'aide s'appliquera sur les cotisations sociales dues au titre de 2022.

Pour rappel, le gouvernement avait accordé un plan de sauvetage de 270 millions d’euros pour compenser les pertes importantes subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 par les éleveurs de la filière porcine. Ces pertes résultent de l’important effet ciseau de prix (hausse des charges et diminution des revenus) et de l’apparition de la peste porcine africaine en Europe.