Le gouvernement veut améliorer l’assurance prairie
Avec l’aval de la ministre de l’Agriculture, les sénateurs ont voté un amendement pour une meilleure prise en compte des observations de terrain dans le calcul de l’indice de production fourragère pour déclencher l’assurance prairie.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Ce 27 janvier 2025, réunis en séance publique, les sénateurs ont adopté le texte de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » porté par Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI). Le titre II du texte de loi porte sur la simplification de l’activité des éleveurs et l’article 4 est notamment consacré à l’assurance des prairies et à l’évaluation des pertes de récolte.
Dans leur projet de loi, les sénateurs prévoyaient qu’en cas de nombre important de réclamations, les éleveurs puissent solliciter un comité départemental d’expertise pour évaluer la perte moyenne de production fourragère d’une zone géographique.
Une proposition à laquelle la ministre de l’Agriculture s’est opposée. « Il n’est ni possible, ni souhaitable de revenir à un système d’expertise terrain et sur une reconnaissance collective des pertes à l’instar du régime des calamités agricoles, a-t-elle déclaré en début de séance. Il apparaît préférable de renforcer la confiance des agriculteurs dans les solutions assurantielles proposées. »
Améliorer le dispositif
Lors de l’examen du projet de loi, la ministre a plaidé pour une amélioration du dispositif Airbus de mesure indicielle de la pousse de l’herbe. « Le gouvernement […] s’engage à travailler à améliorer le dispositif avec une seule ligne : ne pas remettre en cause le nouveau régime de l’assurance récolte », a-t-elle insisté. Cette dernière avait déjà annoncé en octobre dernier étendre le réseau de fermes de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe.
Les sénateurs ont ensuite adopté un sous-amendement qui permettra aux instances départementales de se réunir après chaque campagne de production, sur demande des organisations syndicales représentatives, pour traiter d’éventuelles problématiques liées à l’indice. Un amendement pour lequel la ministre a donné un avis favorable.
« Le sous-amendement ouvre la voie à une meilleure prise en compte des observations de la profession pouvant donner lieu éventuellement à un recours », a-t-elle justifié. « Cet article ne suffit pas à régler le problème. Le travail est aussi entre les assureurs et les agriculteurs », a conclu Laurent Duplomb.
Le texte de loi sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 28 janvier 2025.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :