Cour de cassation La justice fait marche arrière face aux antispécistes de DxE
La Cour de cassation a annulé, le 2 février 2022, la condamnation de l’association anti-élevage DxE qui s’était introduite sans autorisation chez un éleveur de porcs breton, en mai 2019. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Caen.
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, la décision de la cour d’appel de Rennes, estimant que celle-ci n’avait pas suffisamment mis en balance le droit de propriété et le droit d’informer, ainsi que vérifié « le caractère proportionné des moyens utilisés pour l’information du public ».
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En mai 2019, trois militants du collectif DxE s’étaient introduits sans autorisation dans un élevage porcin, en compagnie du député de la Seine-Saint-Denis, Bastien Lachaud (de La France insoumise). Ils avaient ensuite diffusé des vidéos de l’élevage sur les réseaux sociaux.
Après avoir porté plainte, l’éleveur avait été débouté en première instance, en octobre 2019. Mais dans un arrêté du 17 mars 2020, la cour d’appel de Rennes avait finalement condamné DxE en justifiant sa décision par la violation du droit de propriété et le non-respect des règles sanitaires.
L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Caen.
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