Cause animale Les conditions d’élevage ciblées par un projet de référendum

Xavier Niel, du groupe Iliad (Free), Marc Simoncini, fondateur du site Meetic, et Jacques-Antoine Granjon, à la tête de Veepee (anciennement Vente-privée.com), se lancent dans la défense de la cause animale. Ils se sont alliés à une vingtaine d’associations de défense des animaux (L214, Welfarm, CIWF, Compassion in World Farming France, Rewild, Aspas, la Fondation Brigitte Bardot…) et de protection de l’environnement (GoodPlanet, la Fondation pour la nature et l’homme, LPO…).

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Interdire les élevages en cage et box d’ici à 2025

En porte-parole, Hugo Clément, de France Télévisions, a présenté, le 2 juillet 2020, un texte réunissant leurs six revendications en vue d’améliorer « le sort d’un milliard d’animaux en France », précise un communiqué de L214 :

• Interdire l’élevage en cage, case, stalle ou box à partir du 1^er janvier 2025;
• Interdire immédiatement la construction de tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein air aux animaux adapté à leurs besoins et, à compter du 1^er janvier 2040, les élevages ne présentant pas la garantie d’un tel accès au plein air ;
• Interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que de la commercialisation de la fourrure à partir du 1^er janvier 2025 ;
• Interdire immédiatement la chasse à courre, la chasse sous terre et les pratiques de chasse équivalentes ;
• Interdire les spectacles d’animaux sauvages, sous cinq ans ;
• Interdire les expériences sur animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative.

Quant à d’éventuelles mesures d’accompagnement des agriculteurs, le collectif a indiqué lors de sa présentation, qu’elles seraient à négocier dans le cadre de la PAC.

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Qu’est-ce qu’un référendum d’initiative partagée

Militants et patrons devront défendre leur texte devant les parlementaires, puis auprès des citoyens. Il s’agit d’un référendum d’initiative partagée. Ils devront ainsi obtenir, dans un premier temps, le soutien d’un cinquième des parlementaires, soit 185 députés ou sénateurs, afin que leur proposition puisse être examinée par le Conseil constitutionnel. En cas de validation, le collectif aura alors neuf mois pour réunir 4,7 millions de signatures. Une fois l’ensemble de ces conditions réunies, le texte sera transmis à l’examen du parlement, puis au vote des Français par référendum.

En mars, la procédure de référendum d’initiative partagée sur la privatisation de Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) avait échoué devant le Conseil constitutionnel, mais donné lieu à un gros coup de projecteur.

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