TVA Le Sénat au secours de la filière équine

Alors que dans le monde du cheval, la réforme européenne de la TVA avait suscité espoir, et inquiétude, le Sénat a demandé au gouvernement, au travers d’une résolution adoptée le 8 novembre 2018, « d’agir au plus vite » contre « l’extrême dégradation de la filière équine depuis le passage au taux normal de TVA ».

Pour un retour rapide au taux réduit de TVA

Les sénateurs de la commission des affaires européennes craignent que l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne, ouvrant la porte à un retour d’un taux de TVA réduit, soit reportée en 2022.

« La Commission [européenne] actuelle est en fin de mandat et les élections européennes approchent, deux facteurs qui amputeront gravement le temps disponible pour la négociation en 2019. » Des circonstances qui mettent en péril la filière équine.

Celle-ci ne saurait attendre « sans subir une poursuite de la baisse de son activité, une perte de parts de marché, des faillites, des pertes d’emplois et de savoir-faire », selon les élus de la chambre haute.

Pour éviter cette situation, ils demandent au gouvernement d’étendre « à tous les équidés d’élevage » l’application du taux réduit de TVA dès lors qu’ils ne sont pas utilisés pour les courses ou en compétition. La résolution étant dépourvue d’effet contraignant, liberté est désormais donnée aux ministres d’entendre ou non le message.