La Commission européenne avait proposé, le 18 janvier dernier, une refonte de la TVA. Toujours d’actualité, le projet permet aux États membres de déterminer eux-mêmes les opérations qui pourront bénéficier de taux réduits. Même si cela « pourrait être séduisant », la FNSEA, la Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières (FNPHP) s’inquiètent, dans un communiqué du 20 mars 2018, de la proposition d’une « liste négative ». Elle exclurait certains biens et services du champ des taux réduit, quelle que soit la décision des États membres.

« Liste positive »

Craignant « des distorsions de concurrence entre exploitants des États membres » que causerait cette liberté laissée aux pays de fixer leurs propres taux, les trois fédérations plaident « pour le maintien d’une liste positive, élargie aux activités équines et horticoles ». Celui-ci serait justifié par l’importance de ces deux filières « tant sur le plan économique que sur le plan environnemental ». La balle est dans le camp du Conseil européen. La proposition de la Commission européenne doit être adoptée à l’unanimité par les ministres de l’Économie des 28 États membres.

Alexis Marcotte