Des organisations bio veulent attaquer l’État en justice

Faire respecter les lois Egalim et les 20 % de produits d’agriculture biologique dans les cantines scolaires. C'est l'objectif que des organisations de l’agriculture biologique se sont donné dans « L’appel de Lorient », le 20 octobre 2024.

Envoyé à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, cet appel pourrait déboucher sur une procédure judiciaire pour non-respect de la loi Egalim, précise Julien Lucie, directeur de Bio Consom’acteurs. La procédure n’est pas encore lancée et des organisations réfléchissent aux recours possibles pour attaquer l’État en justice.

Alors que le secteur de l’agriculture biologique commence tout juste à sortir de la crise, cet appel veut surtout « lancer un cri » pour encourager les pouvoirs publics à soutenir la filière biologique et le commerce équitable.

Les Journées d'automne de la Bio sont terminées, l'appel de Lorient a été lancé ! 🍃

➡️Lisez, signez, diffusez, rejoignons-nous : nous allons attaquer l'Etat en justice pour non respect de la loi Egalim !

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— Bio Consom'acteurs (@bioconsomacteur) October 20, 2024

Ces filières coûteraient « moins cher à la société que l’agriculture industrielle avec ses coûts cachés démesurés », argumente l’appel citant notamment les coûts de dépollution de l’eau et de la terre, ainsi que les coûts dans le secteur de la santé. « Il est important de relocaliser les ressources », assurent les signataires qui poussent aussi pour « rémunérer justement les producteurs » du Nord et du Sud.

Ils listent de nombreuses mesures « nécessaires » avec entre autres :

• Augmenter le montant de l’écorégime et des aides à l’installation en bio ;
• Pérenniser le crédit d’impôt en faveur de l'agriculture biologique ;
• Obliger une transparence « immédiate » et un encadrement sur la répartition de la valeur entre les acteurs de l’agroalimentaire ;
• Soutenir l’accessibilité aux produits bio et équitables via la généralisation de paniers gratuits de légumes bio.

20 % d’objectif de produits biologiques

« Exhortons l’État et les collectivités locales à respecter immédiatement l’obligation de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique en restauration collective », revendiquent les auteurs de l’appel. Dans ce cadre, les signataires attaquent l’État en justice pour non-respect de la loi Egalim.

Plus d’une vingtaine d’organisations et d’entreprises du secteur de l’agriculture biologique ont signé l’appel, comme la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), Commerce équitable France, Générations futures, ou France Nature Environnement.

Des élus écologistes et de La France insoumise se sont joints à la démarche comme les députés Benoît Biteau, Aurélie Trouvé ou Marie Pochon, tous trois engagés sur les questions agricoles.

Actuellement, à peine quatre cantines sur dix (37 %) respectent le seuil de 20 % des produits biologiques dans leur repas, d’après la dernière enquête de l'Association des maires de France en juin 2024. La plupart explique ce manque par des difficultés à s'approvisionner, notamment à cause de la hausse des prix, de l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre et des contraintes logistiques.