« La précarité dont est victime le personnel saisonnier agricole est une des premières causes du manque d’attractivité vers ces métiers », assure le député André Chassaigne (PFC). Partant de ce constat, 22 députés de la coalition Nupes ont déposé, le mardi 5 décembre 2023, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à « garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes ».

Afin de renforcer l’attractivité des métiers et les droits des travailleurs, les députés proposent d’instaurer une prime de précarité pour les contrats saisonniers, d’ajouter une prime d’ancienneté sectorielle (contre chez un même employeur actuellement) et de « redonner un caractère exceptionnel » aux dérogations d’autorisation des durées hebdomadaires de travail de 60 heures.

Horaires limités et primes

Alors que le recours au travail détaché s’accroît ces dernières années, de nombreuses dérives ont été observées. La proposition de loi envisage d’instaurer des contrôles systématiques lors d’embauche de saisonniers agricoles des services d’inspection. Une visite médicale pourrait être obligatoire lors de l’embauche d’un salarié par des entreprises de travail temporaire (ETT) ou des sociétés prestataires.

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Insalubrité, difficulté d’accès à l’eau potable et à de la nourriture… Lorsque des dérives ont été constatées, les exploitants faisant appel à des services de prestation ou des ETT pour l’embauche n’ont été que rarement condamnés, dénoncent les députés. « Certains donneurs d’ordre se dédouanent de leurs responsabilités et se soustraient de toute réparation de préjudices en sachant qu’ils ne seront jamais sévèrement condamnés ni pénalement, ni civilement », explique le texte de la proposition de loi.

Responsabilité

Le texte suggère l'écriture d'une note obligatoire que l'employeur devra fournir aux travailleurs expliquant les droits et devoirs de chacun. De fait, la proposition de loi responsabilisera « civilement et pénalement les donneurs d’ordre concernés qui ne pourront plus prétexter de cette méconnaissance du droit », espèrent les députés. En amont, les élus envisagent de mobiliser les organismes de formation professionnelle des agriculteurs « sur le respect des conditions et doits des travailleurs agricoles ».

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Un dernier pilier, pas encore détaillé, prévoit un volet particulier relatif aux travailleurs saisonniers dans les Outre-mer où les conditions de travail sont « aggravées » à cause, notamment, de l’absence de convention entre les pays limitrophes des îles pourvoyeurs de main-d’œuvre et la France. Sans convention, les travailleurs étrangers ne bénéficient pas des droits sociaux en France, alors même qu’ils ont cotisé au régime national, pointent les députés.

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Les frais engendrés pour l’État et les organismes professionnels seraient compensés par une hausse de la taxe additionnelle, et une majoration à l’accise sur les tabacs.

La proposition de loi devrait être examinée prochainement par la Commission des affaires sociales.

Johanne Mâlin