Le Parlement européen valide la nouvelle directive IED

Les eurodéputés ont voté le 12 mars 2024 la révision de la directive sur les émissions industrielles au Parlement de Strasbourg. Par 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions, le texte a été adopté et laisse 22 mois aux États membres pour l’appliquer. Sont désormais concernés par ce texte :

• Les élevages porcins de plus de 350 UGB (700 truies ou 1 166 porcs charcutiers) ;
• Ceux de poules à plus de 300 UGB (21 428 pondeuses) ;
• Ceux de poulets à plus de 280 UGB (40 000) ;
• Les élevages mixtes de volailles et porcs de plus de 380 UGB.

Les éleveurs concernés devront appliquer les « meilleures techniques disponibles » afin de réduire leur impact sur l’environnement comme sur la consommation d’énergie et d’eau mais surtout sur l’ensemble des émissions dites polluantes. Les citoyens auront également la possibilité d'« accéder aux données sur tous les permis européens et les activités polluantes locales ».

Le rapporteur du texte, Radan Kanev s’est félicité à l’issue du vote dans un communiqué. « Le vote d’aujourd’hui montre l’engagement du Parlement envers les objectifs de pollution zéro du pacte vert et la santé des Européens. Il démontre également que ces objectifs peuvent être atteints sans imposer une charge administrative supplémentaire aux entreprises et, en particulier, aux agriculteurs européens », a-t-il garanti.

Les amendements de la filière rejetés

L’élevage bovin, un temps concerné par cette réforme, a échappé à l’application de cette directive, mais la Commission européenne a prévu de réexaminer la situation avant la fin de 2026. En attendant, les abaissements de seuils de chargement en volailles et porc font entrer de nombreux nouveaux élevages dans le giron de la directive, ce qui inquiète la filière.

Plusieurs organisations comme l’interprofession de la volaille Anvol, celle de l’œuf le CNPO, ou encore Inaporc pour la production porcine avaient déposé différents amendements afin de maintenir les seuils de chargement initiaux. Le Copa-Cogeca, syndicat agricole européen, la FDSEA et les JA du Bas-Rhin avaient même fait le déplacement devant le Parlement de Strasbourg pour tenter de convaincre les parlementaires, en vain.

MEPs @AnneSanderElue@LinsNorbert@MazalyAguilar@FiocchiPietro@FMCastaldo@paolaghidoni1@ITolleret@F_Peppucci@ColmMarkey take the floor now to highlight the importance 🇪🇺 agriculture 🧑‍🌾👩‍🌾 pic.twitter.com/WhCmWgLZKN

— COPA-COGECA (@COPACOGECA) March 12, 2024