Les syndicats mobilisés pour l’examen de la proposition de loi Duplomb

Puisque tout se joue désormais à l’Assemblée nationale, c’est devant le Palais-Bourbon que la FNSEA et les JA ont décidé de se mobiliser le 26 mai 2025 pour soutenir la proposition de loi Duplomb (du nom de son coauteur, le sénateur Laurent Duplomb). Exaspérés par le dépôt de centaines d’amendements notamment par La France Insoumise et Les Écologistes, une dizaine de tracteurs et plus d’une centaine de manifestants ont cherché à se faire entendre auprès des députés.

« Beaucoup d’amendements ne servent juste à rien, sauf à ne pas pouvoir traiter de ce texte », juge Damien Greffin, administrateur à la FNSEA. Cette proposition de loi, selon les deux syndicats, ne fait que reprendre des promesses faites au monde agricole lors des manifestations au début de 2024.

« Les sujets qui sont sur la table, c’est ce que Gabriel Attal en tant que Premier ministre et d’autres ont annoncé il y a un an et demi au moment de la mobilisation, rappelle-t-il. Il y a une forme de désespérance d’incompréhension de la part du monde agricole. » Un message que les manifestants présents comptent bien faire passer auprès des députés.

« Certains ont refusé le débat »

« En faisant ce choix-là, ils ont fait le choix de l’obstruction du débat parlementaire, déplore Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA. Donc plutôt que d’avoir trois ou cinq jours de débat, c’est parti pour trois semaines. C’est inadmissible », ajoute-t-il.

En fin de journée vendredi, le 23 mai, le député Julien Dive, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, a déposé une motion de rejet sur le texte avec les présidents des groupes EPR, MoDem, Horizons et DR en réponse à l’obstruction parlementaire.

Cette possible motion de rejet en tête, Hervé Lapie table sur l’étape d’après. « Il nous faut la commission mixte paritaire le plus rapidement possible », appelle-t-il. Même si « tout dépendra de la composition » de cette commission, puis du vote à l’Assemblée nationale ensuite, la FNSEA et JA veulent « un texte avant l’été ».

Pour maintenir la pression, les syndicats ont prévu de procéder à un roulement et d’assurer une présence tout au long des débats, si débats il y a. « Nous tenions à ce débat et nous tenons toujours à ce qu’il y ait du débat, assure Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA. Je ne suis pas un spécialiste du fonctionnement de l’Assemblée nationale, j’observe simplement que certains ont refusé le débat. »

La Conf' s’oppose au texte

La Confédération paysanne, qui rappelait son opposition au texte le vendredi 23 mai 2025, a prévu d’assister aux débats au sein de l’Hémicycle à partir de 17 heures ce lundi 26 mai. Le syndicat déplore un texte dont seule « une petite minorité » bénéficierait au détriment de « tout le secteur agricole pour des enjeux d’exportations sur quelques filières ».

Quelques minutes avant le vote de la motion de rejet, Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne, déplorait que le ce scrutin soit maintenu, alors que « des négociations pour retirer des amendements » avaient lieu dans les dernières heures. Les trois porte-parole nationaux du syndicat ont décidé d’assister aux débats dans l’hémicycle « pour soutenir les députés qui doutent » et « montrer que le monde agricole est loin d’être unanime ».

Le 23 mai, la Coordination rurale demandait au « gouvernement d’engager la responsabilité de celui-ci sur ce texte, conformément à l’article 49.3 » pour soutenir ce texte qui, bien que « timide » va « dans le bon sens ».

Une motion de rejet pour court-circuiter l’Assemblée

C’est un autre instrument législatif qui a été choisi par les partisans du texte. Prévue par la Constitution, la motion de rejet permet d’organiser un vote préalable aux discussions pour voter le rejet (ou non) total du texte. Si elle est votée, cette motion de rejet permettrait paradoxalement d’accélérer le processus d’adoption du texte.

La version du texte adoptée par le Sénat passerait directement en commission mixte paritaire, instance de discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui réunit sept députés et sept sénateurs. Les deux chambres voteraient ensuite uniquement sur l’ensemble du texte.

C’est une façon, pour les partisans du texte de court-circuiter les discussions à l’Assemblée qui pourraient s’enliser à cause de l' « obstruction » parlementaire dénoncée conjointement par l’exécutif, la FNSEA et JA. De son côté, Greenpeace craint « un passage en force de cette loi » si la motion de rejet est adoptée par les députés.

Pancartes, tracteurs, ou mécanismes législatifs… Que ce soit de la part des syndicats ou des parlementaires, chacun sort ses armes pour mener la bataille.