La MSA plaide pour une dérogation agricole dans la réforme du RSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) s’est exprimé auprès des parlementaires le mardi 26 septembre 2023 sur la situation des professions agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un article du projet de loi sur le plein emploi crispe les représentants du régime de protection sociale des professions agricoles.

En effet, une disposition prévoit l’instauration de 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires du RSA. Ce contrat d’engagement conditionnera l’accès au RSA s’il est voté à l’Assemblée nationale.

15 heures d’activité obligatoires

Or, de nombreuses personnes non-salariés agricoles sont bénéficiaires du RSA. À la fin de l’année 2021, 2,4% des agriculteurs (un peu moins de 11 000 personnes) touchaient le RSA, et 9% (plus de 41 000 personnes) la prime d’activité, d’après la MSA. En audition à l’Assemblée, l’organisme social a alerté sur la spécificité de leur situation.

L’aide que les agriculteurs perçoivent est généralement versée en complément d’une activité lorsqu’ils ne parviennent pas à en vivre. Par conséquent, les agriculteurs ne répondent pas à « l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi » voulu par la disposition qui impose les 15 heures d’activité hebdomadaires « puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés », insiste la MSA.

Mais la spécificité de leur situation n’a pas été prise en compte dans l’élaboration du projet de loi, « malgré le signalement » de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA). Un écartement que ne peut « que regretter » la CCMSA, a déploré son président Pascal Cormery. « Il est probable par ailleurs que d’autres travailleurs indépendants soient également concernés par cette situation tandis que la mesure est générale et ne tient pas compte d’eux. »

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le conditionnement du revenu minimum de solidarité n’avait d’abord pas été inscrit dans le projet de loi sur le plein emploi lors de l’examen par le Sénat. Mais cette disposition a été ajoutée par une majorité de la droite et du centre lors de son examen en commission et votée au début de l’été.