Filière Les AOP laitières se protègent des contrefaçons

Si jusqu’à présent seul le nom d’un produit sous Appellation d’Origine Protégée (AOP) était protégé, la récente victoire judiciaire du Syndicat de défense du Morbier a rebattu les cartes et va ainsi bénéficier à l’ensemble des AOP, permettant de protéger les consommateurs des contrefaçons.

« Désormais, la justice interdit également la reproduction de la forme ou de l’apparence d’une AOP, si celle-ci est suffisamment caractéristique, unique et distinctive pour ne pas induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit », souligne le Cnaol dans un communiqué publié le 15 décembre 2022.

Jurisprudence

En effet, Le Conseil national des appellations d’origine laitières (Cnaol) salue la décision de la Cour d’appel de Paris du 18 novembre 2022 concernant la protection de l’aspect visuel de l’AOP Morbier.

Celle-ci confirme pour le Morbier, l’interprétation du règlement fait par la Cour de Justice de l'Union Européenne du 17 décembre 2020, à savoir : « la protection de l'AOP interdit dans certaines conditions la reproduction de la forme ou de l’apparence caractéristique d’un produit protégé par une indication géographique, dès lors que cela induit une tromperie du consommateur ».

Ainsi, l’application de cette décision augmente la protection de l’AOP d’un fromage, d’un beurre ou d’une crème.

De nombreuses contrefaçons

De par leur notoriété, les fromages, beurres et autres crèmes AOP sont confrontés à de nombreuses copies et/ou usurpation de leur appellation. Pour le Cnaol, ces contrefaçons fragilisent grandement la filière et trompent le consommateur.

« Il n’est pas rare que les noms d’appellation soient détournés ou encore que sur un même étal des fromages AOP et non AOP visuellement similaires cohabitent. Le produit similaire profite de l’image du produit de qualité, sans pour autant se plier au cahier des charges », dénonce-t-il.